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L’avocat aux conseils, une profession peu connue mais… lucrative et essentielle!



A part quelques « stars », les avocats aux conseils sont relativement peu connus... Les avocats aux conseils sont aussi très peu nombreux : ainsi, on en compte exactement quatre vingt dix, ce qui n'est pas sans leur assurer de très confortables revenus quand ils ont amorti le coût de la charge. Les avocats aux conseils doivent
avoir exercé au minimum durant trois mois en tant qu'avocat à la cour avant de commencer un nouveau cycle de formation. Ce cycle de formation se compose d'un stage de trois mois suivi chez un avocat aux conseils, puis d'un examen professionnel. Les avocats aux conseils représentent leurs clients exclusivement devant la Cour de cassation, le sommet hiérarchique pour les juridictions civiles et pénales, et devant le Conseil d'Etat, l'organe le plus élevé de l'ordre administratif... La spécialité des avocats aux conseils est gouvernée par la distinction du fait et du droit, puisque la Cour de cassation ne peut être saisie que pour des questions de droit et non pour les questions de fait, ces dernières étant abandonnées à l'appréciation souveraine des juges du premier degré de juridiction et des cours d'appel. Les avocats aux conseils sont des officiers ministériels. Ils doivent donc acheter leur charge : ils ont ainsi le monopole de la représentation devant les cours suprêmes, moyennant quoi ils ne plaident ni en première instance, ni en deuxième instance.... Depuis 1978, les avocats aux conseils peuvent se regrouper au sein d'une SCP, une société civile professionnelle. La limitation de leur nombre est en fait la garantie d'une non prolifération des pourvois ! Car les avocats aux conseils jouent un rôle essentiel : presque tous les pourvois sont précédés d'une consultation. Par exemple quand un juge viole la loi, ou qu'un texte est mal adapté, ou que la motivation du jugement paraît insuffisante... Les avocats aux conseils, dans de tels cas, recherchent dans leurs dossiers des anomalies qui pourtant ne s'y trouvent pas toujours ! Ainsi, leur rôle est de dissuader le client de s'engager par exemple dans un pourvoi en cassation, qui est une procédure très longue et très coûteuse. A plus forte raison quand le pourvoi risque d'être rejeté car l'Etat prélèvera une amende qui pourra s'élever à plus de trois mille euros, à laquelle s'ajouteront les honoraires de l'avocat, qui facture lui chaque dossier entre mille cinq cent euros et mille huit cent euros ! Ceci expliquant cela, c'est presque trente pourcent des clients qui se désistent... Et c'est pourquoi les avocats aux conseils éliminent une affaire sur trois, sans aucun travail à la cour, allégeant par là le travail de la justice...

Date de création : 19/07/2007 10:14
Contributions de Ludovic
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avocat aux conseils
Avocat aux conseils


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Porto, la douceur de vivre dans un cadre idyllique !



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