Aujourd'hui, la maternité pour autrui se décline selon deux modalités. La première rassemble les cas où une femme accepte de voir l'un de ses ovocytes fécondés avec les gamètes du donneur. Elle est dans ce cas génitrice et gestatrice. Seconde modalité : une femme accepte l'implantation d'un embryon qui est le fruit d'un don d'ovocyte fécondé avec les gamètes du donneur. Dans ce
cas, la femme est uniquement gestatrice. Ces pratiques ont d'abord été utilisées par les couples de personnes de sexe différent dont la femme était dans l'impossibilité absolue de porter des enfants. Dans la problématique où une personne homosexuelle désire avoir un enfant, la situation à envisager serait celle d'un couple d'homme qui sollicite une femme afin que cette dernière porte l'enfant conçu à partir des gamètes de celui qui sera le père, et le remette à la
naissance de ce dernier. La mère de substitution s'engage à remettre l'enfant sachant que le géniteur le reconnaîtra et par là deviendra juridiquement le père. En pratique, les femmes qui acceptent en toute connaissance de cause de faire ce don restent très fréquemment en relation avec le couple demandeur et l'enfant même si elles n'ont pas de liens juridiques avec l'enfant. Le droit français interdit les maternités pour autrui en frappant de nullité les conventions qui auraient un tel objet et en faisant encourir les contrevenants à quinze mille
euros d'amende et un an de
prison. Pourtant, certains pays l'autorisent, tels que les
Pays bas, le
Royaume Uni, la
Finlande, la
Grèce... Souvent, la mère de substitution ne doit pas être rémunérée. En pratique, des couples d'hommes ont très souvent recours à la maternité pour autrui. Le processus étant légal à l'étranger, il ne devrait pas y avoir de poursuites pénales en
France, pourvu que l'ensemble du processus se soit déroulé à l'étranger et que le
pays dans lequel il s'est déroulé l'autorise. Sur le plan juridique, la mère de substitution n'a aucune existence légale : seul le géniteur qui a reconnu l'enfant devient un parent à part entière. Là encore, le concubin du père et l'enfant sont, au regard du
droit, assimilés à des étrangers, quand bien même ceci ne correspondrait pas à la réalité affective et sociale de l'enfant et de l'adulte, puisqu'un lien affectif et éducatif se lie progressivement et nécessairement entre l'enfant et l'adulte ! Car ceci constitue bien la réalité de l'environnement de l'
enfant... Il y a donc une distorsion manifeste entre réalité, pratique et législation : encore une fois, le
droit positif français ne pourra pas se vanter d'être outsider en la matière...
Date de création : 24/07/2007 20:12
Contributions de Ludovic
La maternité pour autrui
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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La procréation médicalement assistée, quelles techniques existent ?
j'ai 58 ans mère de deux enfants, je voudrais savoir si je peux tomber enceinte avec mon ami de 34 ans ?