Mariage, le régime de la séparation de biens

Mariage, le régime de la séparation de biens, ce régime prévoit une indépendance totale des patrimoines, et une absence de communauté. chaque futur époux est seul propriétaire des biens qu'il avait acquis avant le mariage, et qui a acquis pendant le mariage. Chaque époux peut donc disposer librement des biens qu'il possède, et ce, sans le consentement de l'autre, sauf pour le domicile de la famille. Chaque époux, peut si une procuration à été signée, gérer les biens de l'autre époux, il lui faudra quand même rendre compte de cette gestion, il engagera sa responsabilité en cas de faute de gestion. Dans ce régime, chaque époux est responsable de ses dettes, dans des cas précis, les deux époux peuvent se partager les dettes, il s'agit des dettes concernant l'entretien du ménage et l'éducation des enfants. Voici maintenant un exemple plus concret, que se passe-t-il si les époux achètent une maison en commun et que l'un paie 60 % et l'autre 40 % du prix de la maison, et bien en cas de vente chacun des époux recevra de la vente de la maison, la somme à hauteur de l'indivision. En cas de dissolution de mariage chacun des époux reprendra ses biens personnels. Pour les biens en commun, les biens achetés en son nom, où des sommes d'argent prêtées au conjoint, une comparaison sera faite entre le patrimoine réel le jour du mariage et le patrimoine au jour de la dissolution, afin de réévaluer l'ensemble du patrimoine. Pour ce qui concerne la répartition des biens indivis, elle se fera par un accord amiable et si aucun accord n'est trouvé, elle sera réglée judiciairement. Le régime de la séparation de biens est plutôt conseillé quand chaque époux possède un patrimoine, ce régime est aussi à conseiller quand un époux à une profession à risques, car si ce dernier a des dettes professionnelles, ses créanciers ne pourront pas attaquer ni se retourner contre l'autre époux qui pourra continuer à subvenir à sa famille.

Date de création : 02/03/2006 07:11
Contributions de Anastasia

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