Centre des Formalités des Entreprises: centrale des démarches administratives

Créés en 1981, les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) permettent aux entreprises de faire l'essentiel de leurs démarches en matière de création, modification de situation, ou cessation d'activité en un même lieu et sur un seul document. Ce qui évite aux dirigeants des entreprises de se rendre au greffe du tribunal de commerce, aux chambres des métiers et de l'artisanat, à l'URSSAF, à l'INSEE, aux services fiscaux... Ce qui représente un gain de temps considérable. Les déclarations et justificatifs fournis par l'entreprise sont formellement contrôlés par le Centre de Formalités des Entreprises et ils sont transmis par le Centre de Formalités des Entreprises aux destinataires des formalités dans la plus grande confidentialité. Les compétences du Centre de Formalités des Entreprises s'adaptent en fonction de l'activité de l'entreprise. Pour un commerce ou une société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite), le Centre de Formalités des Entreprises remplit les fonctions de la Chambre de commerce et d'industrie. Pour un artisan, il remplace la chambre des métiers et de l'artisanat. Pour une société civile (SCI, SCM, SCP), une société d'exercice libéral, un agent commercial, un établissement public industriel et commercial ou un GIE, le Centre des Formalités vous évite d'aller au greffe du tribunal de commerce... Les Centres de Formalités des Entreprises s'occupent des entreprises dont le siège, le principal établissement ou l'établissement secondaire est situé sur son champ d'action. Si vous ouvrez votre société à Paris par exemple, il faudra faire votre déclaration de création à l'un des Centres de Formalités des Entreprises de Paris. Si vous fermez boutique à Nantes, il faudra faire vos démarches à l'un des Centres de formalités des Entreprises de Nantes. Le Centre des Formalités des Entreprises s'occupe de la déclaration de l'entreprise ou de la cessation d'activité de l'entreprise, mais il s'occupe également de l'ouverture d'un premier établissement en France d'une société commerciale étrangère, de l'ouverture d'un établissement supplémentaire, du transfert d'un des établissements, de la fermeture d'un des établissements, des modifications concernant l'exploitant individuel (changement de nom, de situation maritale), des modifications de la société ou de la personne morale (modification de la dénomination, de la forme juridique, du capital, des dirigeants, des associés...), des modifications de l'activité de l'entreprise (extension, mise en location-gérance, reprise...), des modifications d'un des établissements (changement d'enseigne, du mode d'exploitation, de l'activité...). Enfin, le Centre des Formalités des Entreprises gère l'embauche du premier salarié ou la fin d'emploi d'un salarié (uniquement CFE URSSAF).

Date de création : 03/08/2007 10:42
Contributions de Elisa

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