L'épargne salariale permet aux salariés de se constituer une épargne défiscalisée aidée par l'entreprise. Les conditions favorables au niveau fiscal et social permettent aux salariés d'augmenter la rentabilité au niveau de l'épargne salariale. Lorsque l'on parle d'épargne salariale on fait référence à la participation aux bénéfices, l'intéressement et aux plans d'épargne salariale.
L'épargne salariale permet d'échapper aux cotisations sociales et sont déductibles de l'
impôt sur les sociétés. Au sein d'une entreprise, l'épargne salariale permet de fidéliser les collaborateurs puisqu'il s'agit d'un complément de rémunération fiscalement et socialement avantageux. En ce qui concerne l'intéressement, il faut savoir que celui-ci est facultatif. L'intéressement repose sur un accord entre les entreprises et les institutions chargées de représenter les salariés. Cette forme d'épargne salariale repose sur la motivation des salariés à optimiser le fonctionnement de l'entreprise afin d'engranger des primes collectives. Né en 1959 et modifié en 1986, l'intéressement permet à l'entreprise d'inscrire ses salariés dans une démarche de développement de celle-ci afin d'en améliorer les performances. Dans le cas où les objectifs fixés sont atteints, des primes sont alors versées aux salariés. Il faut savoir qu'en règle générale, ces
primes sont soumises à l'imposition sur le revenu. Cependant, il est possible que celles-ci soient exonérées d'imposition, dans le cas où le salarié recourt à un plan d'épargne salarial. La prime d'intéressement est exonérée de charges patronales et salariales. Elle est uniquement soumise aux prélèvements sociaux. Autre dispositif de l'épargne salariale, la participation permet de redistribuer au sein de l'entreprise une partie des bénéfices générés par le
travail des salariés. Née d'une ordonnance de
Charles de Gaulle en 1967, la
participation aux bénéfices est considérée comme obligatoire pour les entreprises possédant plus de cinquante salariés. Cette forme d'épargne salariale prend en compte le bénéfice fiscal, la masse salariale, les capitaux propres ainsi que la valeur ajoutée. Tout comme l'intéressement, la mise en place de la participation peut être facultative. Les droits à la participation sont bloqués pendant cinq ans puis exonérés d'impôts sur le revenu lorsqu'ils sont perçus par le salarié à la fin de cette période. Autre forme d'épargne salariale, il s'agit des plans d'épargne salariale. Créés en 1959, les plans d'épargne salariale offrent aux salariés la possibilité de se constituer un
portefeuille de valeurs mobilières. Il existe trois plans d'épargne salariale qui sont le PEE (plan d'épargne d'entreprise), le PEI (plan d'épargne interentreprises), et le PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif). Le
PEE comprend des sommes provenant d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises. En ce qui concerne le PEI, il est établit selon de multiples critères par différentes entreprises. Quant au
PERCO, il peut être établit au sein d'une entreprise ou être mis en place par plusieurs entreprises. Les plans d'
épargne salariale peuvent être nourris par l'intéressement, la participation, les actions de l'
entreprise ou par des versements volontaires de salariés.
Date de création : 13/08/2007 10:25
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Épargne salariale
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