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Surendettement et dossier de surendettement



Quand une personne se retrouve dans l'impossibilité de faire face à ses dettes, elle se retrouve en situation de surendettement (texte de lois utiles Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 dite Loi Neiertz entrée en vigueur le 1er mars 1990 Loi n° 95-125 du 8 février 1995 - Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998) , si vous êtes dans cette situation vous pouvez saisir une commission
qui va essayer de vous aider à rééquilibrer votre situation financière, cette commission est réservée aux particuliers et ne s'applique pas aux dettes professionnelles. Dans tous les départements il y a au moins une commission de surendettement, pour la contacter il faut vous adressez à l'agence de banque de France de votre département qui vous contactera pour vous remettre un formulaire qui se nome <<déclaration de surendettement>>, il faut le remplir avec précision et le renvoyer avec les photocopies de pièces justificatives demandées, retournez-le avec accusé de réception, la commission de surendettement a les moyens de vérifier l'existence de vos dettes ou de votre patrimoine, il ne sert à rien donc , de lui cacher des choses dans votre déclaration. La commission de surendettement déterminera si votre demande est recevable ou non et vous préviendra par courrier avec accusé de réception si votre demande est acceptée ou pas, si elle accepte votre dossier elle établira un plan conventionnel de redressement qui vous sera appliqué, et préviendra vos créanciers, la commission fixera les nouvelles modalités de remboursement en tenant compte de vos charges mensuelles de vos revenus et patrimoine. Elle peut aussi rééchelonner vos dettes et imposer à vos créanciers une remise de dettes et une diminution des taux d'intérêts , mais peut aussi vous imposer de vendre des biens : voiture, résidence secondaire...; si elle juge qu'ils ne vous sont pas indispensables, elle peut aussi vous interdire de signer de nouveaux crédits et récupérer votre épargne (compte épargne, livret A ...). Vous serez aussi fiché au fichier des incidents de remboursement de crédits (FICP) et plus aucunes banques en France ne pourra vous consentir un prêt.

Date de création : 09/11/2005 16:16
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Il y a 36 commentaires pour cet article :
Le 24/02/2006 à 18:36:26, Robert de Nice a écrit :

Merci pour vos infos, à force de faire des bêtises j'ai été surendetté. C'est vraiment une situation qui est dure à gérer. J'ai donc saisi la commission de surendettement de ma région et mes dettes ont été espacées. Ce qui me rassure c'est que je ne suis pas le seul, j'ai vu dernièrement une émission à la télé et j'ai vu que le surendettement des ménages en France était fort élevé. Cela m'a un peu rassuré. Encore merci pour les infos sur votre site.
Le 26/06/2006 à 16:34:41, vénus_lalune a écrit :

le surendetement est un problème récurrent en France, tant pour les ménages que pour les personnes vivant seules! c'est encore plus poignant, quand on sait que certaines personnes sont obligées de s'endetter pour payer une dette! engrenage à éviter!
Le 26/06/2006 à 18:41:33, souella a écrit :

je ne suis pas vraiment surrendetté, toutes mes factures sont payées, mais après celà il ne me reste plus rien. Je perçois juste une pension d'invalidité de ce fait je n'ai pas droit aux aides sociales ... Pourquoi???
Le 30/01/2007 à 17:20:22, america a écrit :

Le surendettement c'est la misère, il faut l'éviter à tout prix des solutions existent! si on entre en surendettement on ne peut plus en sortir!
Le 11/02/2007 à 12:27:49, vosgien a écrit :

je voudrais savoir j'ai déjà un dossier surendettement et quand je les fait j'étais célibataire ma situation familiale a changer je vie en concubinage et j'arrive pas a finir le mois je fait 100 kms par jour pour mon travail je voudrai savoir si je refais un dossier si mon tiens compte uniquement de moi ou si ma copine sera impliqué aussi. A savoir que j'ai étais surendetté avant de la connaître ????? merci de me renseigner LE VOSGIEN
Le 11/02/2007 à 19:20:44, Albert a écrit :

Il est impossible de refaire un autre dossier de surendettement, il est préférable de ne pas endetté aussi ta copine!
Le 20/02/2007 à 16:04:57, steph95 a écrit :

bonjour, je suis en instance de divorce et marié sous le régime de la communauté hors j' ai gardé le compte commun et jusqu' a present depuis 3ans tenté de régler tous les crédits hors je n' en peux plus et arrive a bout de souffle, pour 1450 euros de salaire je dois 420 euros de dettes puis je demander un dossier de surendettement d'après vous sachant que la banque ne cherche pas à proposer une solution a mon sujet
Le 20/02/2007 à 14:22:56, couettou a écrit :

Un membre de ma famille est dans une situation de surendettement. Combien de temps environ dure la procédure si on fait un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de la demande de dossier à la prise d'effet des mesures.
Le 26/02/2007 à 20:04:00, chacha a écrit :

bonsoir steph95, tu as 420€ de remboursement par mois, il te reste en moyenne 1000€ par mois pour les depenses de la vie courante, pour moi tu n'es pas surendetté, je pense que tu devrais voir avec ta banque un reamenagement ou faire un rachat de tout tes credits par un organisme de rachat.( je travaille dans le milieu bancaire/crédit).
Le 09/03/2007 à 07:47:34, vroumvroum a écrit :

bonjour, je suis en train d'aider des personnes qui ont des difficultées financières. L'une d'elle a déjà un dossier de surendettement. Aujourd'hui sa voiture est morte. Peut-elle faire un pret? Sans la voiture, elle ne peut pas aller travailler. Merci pour vos réponses
Le 20/03/2007 à 18:50:10, giovanna a écrit :

bonjour je suis en couple et actuellement en longue maladie depuis 7 mois suite a une negligence médicale.Nous avons un crédit immobilier et notre dossier de surendetement et recevable. Il ce trouve que l'organisme de credit immobilier conteste la decision de recevabilité du dossier et demande l'elligibilité du remboursement donc ça nous bloque tous les autres organisme de crédits que nous devons rembourser chaque mois. nous avons eu la banque qui nous dit qu'elle contesteras toute décision et nous menace de saisir notre bien .Quelles solution avons nous sachant que notre dossier doit passer devant le juge de l'éxécution pour le surendetement. merci de vos reponses
Le 17/07/2007 à 12:45:25, fafalo a écrit :

bonjour j'ai une question, si je fais un dossier de surendettement, pour combien de temps je serais fiché à la banque de france? merci pour vos réponses.
Le 26/07/2007 à 17:28:10, hillary a écrit :

je vois que le surendettement se repend de pus en plus il serait bien de créer une association pour les surendettés car la vie s'arrête tant que vous êtes en dossier de surendettement, vous ne pouvez pas faire une acquisition d'un logement en sachant que vous êtes obligé de payer un loyer chaque mois et pour ce qui est de la carte de crédit, c'est idiot car avec un carnet de chèques comme me disait mon banquier la banque ne peut pas faire opposition immédiatement alors qu'avec une carte c'est le cas et il y a des cartes visa qui fonctionnent sans découvert et avec lequel vous ne pouvez pas dépasser ce que vous avez sur le compte alors foutaises c'est règles débiles et moi je connais des personnes qui ont des cartes visa normales et des carnets de chèques et une autorisation de découvert alors il faut arrêter ce cinéma de plus la plupart des personnes qui sont surendettées c'est a cause de la société actuelle, les emplois instables les patrons malhonnêtes, ce qui est mon cas, alors moi je dis stop car j'ai payé des assurances chômage que je n'ai pas pu utiliser pour régler mes échéances alors pourquoi payer des assurances chômage si on ne peu pas les utiliser? et je reviens sur les cartes électron données aux pestiférés, vous ne pouvez pas prendre de carburant à la pompe 24/24 en dehors des heures d'ouvertures de la banque il y a aussi l'autoroute, alors dîtes moi pourquoi déjà pénalisé et victime devons nous être considérer comme mis en quarantaine par la société? je trouve que le juge devrait obliger le créancier à tenir compte des assurances chômage et des frais ainsi que d'annuler la dette lorsque nous sommes victime des abus de la société je recherche la possibilité de créer un association contre les abus des banques à notre sujet et les créanciers qui abusent de la situation. et de pouvoir acheter un bien immobilier plutôt que de payer un loyer à perte ce qui est le cas pour la plupart des familles, et aussi de punir les maisons de crédit qui ne cessent d'envoyer de la pub pour obtenir un crédit sachant que vous êtes interdit bancaire, je pense que des points doivent être éclaircies à vos plumes messieurs et mesdames pour améliorer les dossiers et éviter que les familles ne puisse plus vivre normalement, je compte sur vos idées, l'union fait la force.
Le 28/07/2007 à 07:56:33, anema a écrit :

j'ai déposé un dossier de surendettement et je voudrais savoir si on va me saisir mon camping car alors que c'est ma résidence principale? et j'ai un crédit dessus. Merci de me répondre
Le 03/08/2007 à 14:53:55, syl20 a écrit :

bonjour à tous, je viens d'envoyer ma demande de dossier de surendettement. j'ai 23ans et j'ai survécu pendant 3ans avec un compte débiteur chaque mois, malgré les primes, les heures sup etc.. pour ma part on m'a foutu à la porte il y a un an et pour trouver un appartement et payer la caution j'ai fait appel à loca-pass, (organisme de crédit qui prête les deux ou trois mois de cautions pour votre logement). hors compte tenu que je vivais jusqu'ici avec une femme en concubinage et qu'elle ne travaillai pas. les factures sont vite devenues trop lourdes pour mon seul salaire. n'arrivant pas a remonter la pente j'ai fait appel à plusieurs crédits et aujourd'hui je me retrouve sans rien. cela fait deux mois que j'ai toutes mes factures, mes prélèvements impayés. j'ai des courriers de mise en demeure etc.. je ne sais plus quoi faire alors j'ai envoyé un demande de dossier de surendettement. j'appréhende énormément la suite des évènements car je suis en train de tout perdre.
Le 06/08/2007 à 08:50:02, poti a écrit :

salut syl20, pour ton dossier de surendettement, il va être étudié d'ici peu, il faut savoir qu'en générale, cela prend à peu près 1 mois, ensuite si la réponse est favorable, tes dettes seront "gelées" pendant deux ans, le temps que tu remontes la pente, et tu auras pendant ce temps la un échéancier à respecter rigoureusement. voila , j'espère t'avoir aidé. a+
Le 05/08/2007 à 16:45:44, nono a écrit :

bonjour à tous, je suis en situation de surendettement depuis 2 ans je vient de retrouver du travail, mais le problème est le véhicule,je n'en n'ai pas. je ne peut pas emprunter ni me faire aider, alors explique moi comment faire, ou sinon j'arrête le travail et j'arrête de rembourser la dette. de plus la dette c'est une banque qui l'a crée. merci de votre réponse.
Le 06/08/2007 à 11:49:16, df a écrit :

tu fais comme tout le monde nono, tu prend les transports en commun. tu crois quand même pas qu'on va te payer une voiture alors que t'es en surendettement ? :-D
Le 06/08/2007 à 11:34:01, cali32 a écrit :

Bonjour à tous, Je ne sais par ou commencer, mais je suis totalement désemparée je suis une maman seule avec ses deux enfants, depuis deux ans, j'ai accumulé les dettes pendant ces deux dernière années, j'ai réussi à sortir la tête de l'eau mais la je ne peux plus....cela fait trois semaine que je cherche des solutions et la seule que j'ai trouvé est le dossier de surendettement, mais c'est très vague pour moi et cela me fait peur car on me dit que si j'en monte un je n'ai plus le droit de faire de crédits pendant dix ans. En ce moment je suis étudiante mais j'espère bien pouvoir retrouver du travail pas la suite et m'en sortir. j'ai vraiment besoin que l'on m'aiguille je suis perdue j'ai besoin d'aide.....merci
Le 06/08/2007 à 11:53:37, pito a écrit :

cali32, si tu ne te sors pas de cette situation, tu ne pourras quand même jamais faire de crédits, alors je pense que tu devrais monter un dossier de surendettement. sinon si tu as des doutes et que tu te poses des questions tu peux aller voir une assistante sociale, elle pourra peut être te donner quelques trucs pour t'en sortir.
Le 06/08/2007 à 14:50:35, cali32 a écrit :

Pito je te remercie d'avoir répondu, l'assistante sociale j'ai déjà essayé et franchement j'ai honte des solution qu'elle propose, en tout cas je comprends mieux pourquoi la France est un pays d'assisté, c'est tout simplement le système qui vous plonge dans le fait qu'être assisté est mieux que de travailler pour garder ta dignité....
Le 06/08/2007 à 15:17:23, pito a écrit :

tout à fait, il y a de nombreuses situations ou il est plus avantageux sur le court terme de ne pas travailler. il y à de sérieux problèmes à ce niveau en france, tout comme dans la société qui vous encourage à prendre des crédits alors que vos revenus ne permettront pas de le rembourser, mais c'est pas grave il y à toujours des sociétés de rachat de crédit qui vont bien vous aider en vous prenant un pourcentage quasiment multiplié par deux par rapport à votre premier crédit, et après il y aura l'état qui ne sera pas content et qui vous enverra les frais de justice qui viendront s'ajouter à vos dettes... bref en france, au plus tu as d'ennuis, au plus on t'en rajoute. mais sinon je pense que le dossier de surendettement est une bonne solution qui te permettra de souffler un peu et de pouvoir retomber sur tes pattes. mais à ta place je laisserais tomber les crédits, les rachats de crédit etc... ça va t'enfoncer encore plus.
Le 06/08/2007 à 18:48:30, nono a écrit :

bonjour, tu es un petit drôle DF!!!! le métro et le rer ne passe encore pas ici! je n'aurais pas posé la question dans ce cas là. mais toi qui est intelligent trouve moi une solution, je t'en remercie.
Le 07/08/2007 à 15:51:53, vava a écrit :

j'ai reçu une lettre de mise en demeure j'aurais aimé savoir quoi faire car ils ne veulent pas discuter avec moi. merci
Le 12/08/2007 à 09:26:11, grey a écrit :

Voilà, nous avons un dossier de surendettement à la banque de France depuis 2002, et le plus gros crédit qu'il nous reste à rembourser il finit en 2014, et j'aurais voulu savoir si on peut faire un rachat de crédit de surendettement et si oui comment et à qui je dois m'adresser, car nous voulons au plus vite finir de le rembourser, cela fait long encore 7 ans. Merci de vos réponses.
Le 13/08/2007 à 12:31:32, pat a écrit :

bonjour je suis de l'ile de la réunion et j'ai déjà fait un dossier de surendettement, par contre je me retrouve sans rien à chaque fois car les factures s'enchaînent, comment puis je résoudre se problème ?
Le 13/08/2007 à 19:15:26, JD47 a écrit :

Bonjour, il y a 2 ans après la perte de mon emploi j'ai décidé de monter un dossier de surendettement car je n'arrivais plus à payer les charges, crédit à la conso ( auquel j'ai eu recours pour renflouer mon compte ) carte aurore ( pour me meubler après ma séparation) crédit voiture ... En étant au chômage, la banque de France s'est basé sur mes 800%u20AC de chômage. Actuellement je touche presque 1500%u20AC net sans compter les primes ( 13, 14 voir 15 ième mois ) J'ai qu'une envie c'est retrouver une vie normale et ne plus être limité ( retraits d'argent, paiement par CB ... vive la carte bleue Aurore :-o ) Je suis donc en train de chercher sur le net un organisme qui voudrait me prêter la somme dont j'ai besoin soit 15000%u20AC pour rembourser mes créancier et lever mon dossier à la banque de france pour tout rembourser et éventuellement un jour acheter dans l'immobilier ... Actuellement j'ai rien trouvé sauf des organismes qui prêtent aux propriétaires de biens immobiliers ( hypothèque ) Connaissez vous une société qui aide les gens pour ce cas bien précis ? Merci
Le 13/08/2007 à 20:49:19, BIBI a écrit :

le dossier de surendettement est-ce vraiment la meilleure solution pour quelqu'un qui est endetté à 88% ? Le rachat de crédit est très cher ! par contre comment faire pour payer les échéances le temps d'avoir la réponse de la commission ? et quelles sont les conditions de recevabilité ? quand on est propriétaire la commission peut-elle obliger à vendre la maison qui est résidence principale ? merci de vos réponses.
Le 15/08/2007 à 16:43:00, Serge a écrit :

Voyez du côté des banques Suisses. C'est un peu lourd et compliqué comme démarche, il faut faire au moins un voyage, mais ça permet d'acheter un logement au lieu de louer. élément que la banque de France refuse d'admettre et d'intégrer dans les calculs.
Le 27/08/2007 à 15:54:30, niny a écrit :

bonjour j'ai déposé un dossier de surendettement, voila on m'a gelé mes dettes pour 3ans et on m'a dit d'en refaire un une fois les 3 ans écoulés. Voila je l'ai fait et on me re-gèle mes dettes pour 2ans; je voulais savoir combien de temps j'allais être inscrit à la banque de france et si ils se basent à mon premier ou à mon deuxième dossier. Merci si vous pouvez me répondre :-o
Le 28/08/2007 à 10:35:58, malone a écrit :

tu seras banque de france tant que tu n'auras pas réglé l'intégralité de tes dettes.
Le 08/09/2007 à 08:11:21, taniouchka a écrit :

Bonjour, j'ai déposé un dossier en juillet, j'ai reçu la semaine dernière le tableau récapitulatif des dettes à rembourser (vu avec tous les créanciers) par la BdF, dans combien de temps recevrais-je le plan de surendettement. J'ai omis de préciser à la BdF que ma fille voit l'orthodontiste jusqu'en juin 2008, ce qui occasionne 300 euros de facture tous les 2 mois, les remboursements sécu se faisant 6 à 8 semaines. après, et je vais devoir porter des lunettes (coût exorbitant et remboursement dérisoire), je n'ai pas 100 euros de coté, dois-je en informer la Banque de France? et y aurait-il une possibilité pour commencer à rembourser plus tard ? merci
Le 21/09/2007 à 14:23:47, lilou a écrit :

mon copain à déposé un dossier de surendettement ,comme je vis avec lui en concubinage ,il a du inscrit mon nom dans le dossier.voila on s'est séparé; est ce que je resterais inscrit à la banque de france malgré que les dettes n'étaient pas à moi? merci si vous avez une réponse :(
Le 01/10/2007 à 10:06:32, Marlène a écrit :

Bonjour, mes parents sont en situation de surendettement, ma mère a eu un gros problème de santé du à une négligence médicale, et est devenu handicapé. mon père gagne peut et parfois on a même pas de quoi manger. alors pour payer les dettes, encore moins. mes parents ont tout laisser courir... et aujourd'hui ils sont débordé, j'essaie de les aider, mais j'ai l'impression que je me noie, nous avons plusieurs mises en demeure, là je viens de voir qu'il y a même un avis de passage d'huissier qui viendra chercher 1556.71%u20AC. nous n'avons pas cette somme. je viens d'écrire une demande de surendettement, est ce que la procédure s'enclenche vite? avant que l'huissier ne passe ? :( ils ont le droit de prendre mes affaires, que j'ai payé moi même ? mes livres d'écoles (je suis à la fac) ? mes livres loisirs que j'aime tant ?
Le 01/10/2007 à 11:24:32, Tipits a écrit :

Ne t'en fais pas Marlène, les huissiers ne peuvent prendre que les choses qui appartiennent à tes parents, (il faut prouver que tu as bien payé les objets que tu prétend détenir) et si tu as fait une demande de dossier de Surendettement, je crois que cela bloque toutes les procédure en cours... je ne suis pas sur à 100%, mais sinon tu peux te renseigner en appelant directement la banque de France. ;)
Le 06/12/2007 à 12:21:51, christelle a écrit :

Bonjour, j'ai un ami qui a un dossier de surendettement et qui va peut être avoir une retenue sur salaire... A-t-il des démarches à faire pour informer son employeur ou bien est-ce aux instances juridiques de s'en charger ? merci d'avance



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