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Expert judiciaire les caractéristiques du métier



Qu'il s'agisse d'un dégât des eaux, d'un incendie ou encore d'un vol, il n'est pas rare de devoir faire appel à un expert judiciaire. Après la constatation d'un sinistre, l'assureur déclare les dommages auprès d'un expert. Ce dernier est choisi par la société d'assurance pour ses compétences et bien évidemment ses connaissances techniques. Une fois sur le lieu des dégâts, l'expert
mandaté a pour mission première de constater les faits et d'en évaluer les frais. L'expertise est présente dans de multiples domaines tels que le secteur immobilier, le domaine médical, agricole ou encore industriel. Elle peut couvrir des situations très différentes comme le dégât des eaux, l'incendie, l'explosion. La profession d'expert judiciaire n'est pas entièrement règlementée et ce point pose tout particulièrement problème. En ce qui concerne la profession d'expert automobile, les conditions d'accès à la formation sont beaucoup plus strictes depuis l'année 1972. Cependant ce n'est pas le cas des experts risques divers, qui ne sont pas soumis à cette difficulté, sauf dans certains cas les géomètres experts ou experts comptables. Selon l'un des responsables du Service Expertise risques divers, « en dehors de ces cas particuliers, n'importe qui peut se prétendre expert et exercer en toute légalité. C'est justement cette donnée ici évoquée qui a engendré la mauvaise réputation de certains experts, accusés de mettre au point leurs propres règles. Cependant, il est possible de constater un certain progrès puisque aujourd'hui, la plupart des experts judiciaires ont reçu une formation proche de celle reçue par les ingénieurs et architectes. Lorsque l'assureur confie un dossier à un expert, il se base avant tout sur les compétences de ce dernier et choisit ainsi celui qui sera le plus apte à faire face à la situation. La mission première confiée à l'expert est l'étude technique d'un dossier. Parmi les qualités requises pour être un bon expert, technicité et curiosité figurent en première position. L'expérience est également importante mais ne peut être perceptible qu'après des années de travail. Afin de traiter au mieux son dossier, l'expert doit prendre en compte la situation au sein de laquelle il évolue. En aucun cas ce dernier ne doit s'écarter des lois et du règlement propre à la profession. Même s'il n'a reçu aucune formation de juriste, l'expert judiciaire se doit d'être suffisamment informé quant au droit. Comme dans beaucoup de métiers, il est soumis à de multiples règles déontologiques, qui lui permettent de savoir quels sont ses propres devoirs, mais aussi quels sont les devoirs de ses collègues, des assurés, ou encore des sociétés d'assurance. Les principales qualités que l'on doit retrouver chez un expert sont la diplomatie et la moralité. Selon les propos d'un professionnel dans le domaine, il n'existerait aucune différence entre les experts salariés et les experts libéraux. Tous deux disposent parait-il de la même liberté. Avant son intervention sur le lieu du dégât, l'expert reçoit sa mission via une société d'assurances. Avant toute chose, il donne un avis technique sur la possible nature du dommage à analyser. L'expert ne fixe pas le montant du remboursement, cette tâche revient à l'assureur qui a le choix de se baser sur les chiffres établis par l'expert, mais qui peut également s'en éloigner. La mission effectuée par l'expert est entièrement terminée dès lors qu'il remet son rapport complet à l'assureur. Aujourd'hui, la France compte plus de trois mille experts spécialisés en automobile et près de mille cinq cent experts risques divers.

Date de création : 20/08/2007 14:43
Contributions de Amandine Neirinck
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Expert judiciaire
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