SNC: Société en Nom Collectif à vocation commerciale

On désigne par Société en Nom Collectif ou SNC toute société possédant au moins deux associés (personnes morales ou personnes physiques) qui ont la qualité de commerçant, et un capital (aucun minimum n'est fixé). Ainsi, deux époux peuvent être associés d'une même SNC dont les règles de fonctionnement sont plus simples et moins onéreuses que celles d'une SARL. Une fois que les statuts de la Société en Nom Collectif ont été formulés par écrit, que la SNC est immatriculée au Registre du Commerce (RCS), et que sa publicité est faite dans un journal d'annonce légal, la Société en Nom Collectif est créée, les associés ou gérants sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de l'entreprise : s'ils veulent quitter la Société en Nom Collectif, ils ne peuvent céder leurs parts qu'avec le consentement de tous les autres associés de la société. En cas de décès d'un des associés, la Société en Nom Collectif doit être dissoute. Le ou les gérant(s) ont tous les pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition de la Société en Nom Collectif dans la mesure où ils respectent l'intérêt de la société et l'objet social de celle-ci. En ce qui concerne la fiscalité de la Société en Nom Collectif, les associés sont soumis au même régime fiscal que l'entrepreneur individuel. En effet, chaque associé de la SNC est soumis à l'impôt sur le revenu sur la part des bénéfices qu'il touche. Il faut savoir que les associés sont imposés selon un régime coûteux et qu'ils ne bénéficient pas de l'avoir fiscal dont bénéficient les actionnaires d'une société. Au niveau social, tous les associés de la Société en Nom Collectif sont affiliés au régime social des travailleurs indépendants aux mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel. La Société en Nom Collectif est une structure juridique peu courante car elle accumule les inconvénients : ceux de l'entreprise individuelle et ceux des sociétés (responsabilité indéfinie et solidaire sur le patrimoine personnel de chaque associé, lourde imposition, mauvaise protection sociale, pouvoir partagé et décisions collégiales...). En revanche, plusieurs indépendants peuvent s'associer pour exercer leur activité commerciale en commun ou en complément et ainsi partager les locaux, le matériel... Mais dans ce cas particulier, il faut s'assurer que les partenaires sont dignes de confiance car en cas d'échec d'un des associés, les autres en subissent les conséquences... En règle générale, la Société en Nom Collectif est dissoute à l'arrivée du terme, en cas de liquidation judiciaire, en cas d'annulation du contrat de la société, ou sur décision collégiale des associés. Dans certains cas, la SNC peut être dissoute si la confiance disparaît, si le gérant principal est renvoyé, s'il y a inaptitude (malhonnêteté, insolvabilité, incompétence du salarié), ou interdiction d'exercer une profession commerciale.

Date de création : 21/08/2007 10:54
Contributions de Elisa

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