La taxe professionnelle, c’est quoi ?

Etre chef d'entreprise relève d'une responsabilité particulière que nul ne peut ignorer : de la fiscalité au pouvoir de décision en passant par la gestion du personnel, le chef d'entreprise est sollicité dans l'évolution de son activité au quotidien. Partant de là, dans le souci d'éviter tout risque d'amende en ce qui concerne la gestion comptable de l'entreprise, tout en étant en bon terme avec l'administration, il est nécessaire que le chef d'entreprise connaisse les principes de base régissant la fiscalité dans la gestion de toute entreprise, mais aussi, des engagements comptables s'y rapportant. Ce qui veut dire que, les entreprises sont soumises à 3 différents types d'imposition au travers de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA), de l'impôt sur les bénéfices et bien entendu, de la taxe professionnelle (TP). Certaines entreprises peuvent être soumises à d'autres types d'imposition tels que la taxe sur les véhicules de société, la taxe sur les salaires... qui sont appelées taxes complémentaires. Mais, la taxe professionnelle, c'est quoi ? La taxe professionnelle est définie comme étant un impôt local qui sert à financer les charges des collectivités locales. Elle est perçue dès l'année suivant la création de l'entreprise et non pas entre la date de création et le 31 décembre de l'année en cours, c'est-à-dire, la même année de création. Ce type d'imposition est donc dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle sur le territoire français et, les différentes exonérations peuvent être temporaires ou alors de plein droit. Soulignons que la taxe d'apprentissage est établie dans chaque commune où, le contribuable dispose de terrains ou de locaux. Mais à quoi sert exactement la taxe professionnelle ? La taxe professionnelle sert non seulement au financement d'organismes tels que les chambres de métiers ou les chambres de commerce et d'industrie, mais aussi et surtout pour le financement du budget des communes, des régions et des départements ? Et comment se fait le calcul de la TP ? La taxe professionnelle est difficile à déterminer, du fait qu'elle dépend de différents éléments que sont pour certaines entreprises, la fraction des recettes réalisées, mais aussi en général, la valeur locative des biens liés aux besoins de l'activité professionnelle. Sachant que la taxe professionnelle est calculée par le Centre des impôts (administration fiscale de l'État) et selon l'échelon communal. Ce qui signifie que, si une entreprise est basée sur plus d'une commune, elle a autant de taxe professionnelle que d'avis d'imposition. Il s'agit don d'une charge directe que payent les entreprises et, des dernières ont toujours souhaité que cette forme d'imposition soit revue à la baisse. Raison pour laquelle, certaines mesures ont été appliquées aux entreprises nouvelles, aux entreprises de transport en élargissant de la base salariale par exemple. Selon l'Article 85 de la loi des Finances (2006), une modification majeure selon laquelle, la partie du dégrèvement relative a été introduite à l'évolution des taux par rapport à un taux de référence est à la charge des collectivités locales. Ce qui correspond au : taux 2004 + augmentation moyenne des taux entre 2004 et 2005 et ce, par catégorie de collectivités. A préciser que, 2 réformes sont en cours où, toutes les entreprises ayant un chiffre d'affaires s'élevant à plus de 7 600 000 €, doivent cotiser 1,5% de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, en sachant que la valeur ajoutée correspond aux ventes diminuées des achats et consommations externes. Il existe donc un plafond (sous la forme d'un dégrèvement et pris en charge par l'État) à la cotisation de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite.

Date de création : 23/08/2007 09:45
Contributions de Chris

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