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L’INPI, Institut National de la Propriété industrielle.



Créé en 1951, cet établissement public est sous la tutelle du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. L'Institut National de la Propriété Industrielle a quatre grandes missions ; -Il reçoit, examine et délivre les titres de propriété industrielle et les publie au Bulletin Officiel. -Il gère les registres nationaux; *Le Registre national du Commerce et des
Sociétés, qui est une centralisation des Registres du Commerce et des sociétés auxquels sont tenus de se faire immatriculer les commerces et les sociétés. Cette centralisation permet l'accès à tous des informations relatives aux entreprises (juridiques, comptables et financières) *Le Répertoire Central des Métiers, qui regroupe toutes les informations d'immatriculation fournies par les Chambres des Métiers sur le Répertoire des Métiers, c'est à dire l'inscription des artisans. *Les Registres Nationaux des brevets, des marques, des dessins et modèles, qui permettent de protéger la propriété industrielle. -Il diffuse les informations ainsi collectées, rendant accessibles les innovations tout en les protégeant. -Il est chargé de proposer à sa tutelle les adaptations nécessaires du droit afin de tenir compte des besoins des entreprises mais aussi dans le but d'harmoniser la législation française, dans ce domaine, avec les directives et règlements européens. Le rôle de l'INPI consiste également à représenter la France dans les organisations européennes ou internationales traitant de ses sujets de compétence et établir des coopérations avec des Pays émergents ou en voie de développement pour favoriser les échanges. Centralisé à Paris, l'INPI, propose ses services dans ses 12 délégations en Régions.

Date de création : 07/03/2006 16:42
Contributions de Patrice
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