Le patrimoine constitue l'ensemble des droits et des obligations que possède une personne juridique. On pourra donc dire que c'est l'ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (c'est à dire les végétaux, les
animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles qui appartiennent à une personne physique ou
une personne morale. Le patrimoine réunit aussi autant les biens actuels que futurs... Le mot « patrimoine » renvoie dans le
langage courant à d'autres idées... C'est ainsi que l'on parle ainsi de « patrimoine moral », voire de « patrimoine génétique », ou encore de « patrimoine culturel ». L'
UNESCO tient également un « Patrimoine mondial de l'humanité », qui peut lui être d'ordre« oral et immatériel » ! La notion purement juridique de patrimoine est, elle, assez restreinte puisqu'elle se confine à une dimension essentiellement économique, même si une jurisprudence de nos jours assez désuète a pu intégrer dans le patrimoine des éléments moraux et même des éléments spirituels...On distingue donc aujourd'hui des « biens patrimoniaux » et des « biens extra- patrimoniaux ». Les biens patrimoniaux sont directement compris dans le patrimoine de son titulaire, tandis que les biens extra- patrimoniaux sont relatifs à la personne même du titulaire du patrimoine. On considérera ainsi comme hors du patrimoine :la tranquillité, la dignité, la
vie privée, la vie, l'intégrité physique, la santé, l'honneur, la réputation, et plus récemment, l'image...Comme ces biens sont hors du patrimoine, ils ne peuvent être transmis, cédés, et ne sont donc pas évaluables en argent. Pour autant, quand un tiers porte atteinte à ces droits de la personnalité, il engage alors sa
responsabilité civile, pour devenir alors débiteur de dommages et intérêts... Il est donc nécessaire d'évaluer l'atteinte à ces droits : on parle donc dans ces cas d'une « patrimonialisation » de ces biens extra- patrimoniaux ! Au sens strict, le patrimoine est défini comme « l'ensemble des biens présents (c'est à dire bien qui se trouvent déjà dans le patrimoine) et à venir (donc qui se trouveront plus tard dans le patrimoine...) ». On constatera donc que le patrimoine peut donc ne contenir aucun bien ! Les droits patrimoniaux correspondent enfin aux droits pour l'auteur d'une oeuvre d'obtenir une
rémunération qui est juste, suite à l'exploitation de cette oeuvre. Ces droits peuvent tout à fait être cédés et éventuellement concédés.
Date de création : 29/08/2007 19:00
Contributions de Ludovic
Patrimoine d'une ville
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Préjudice corporel dans la responsabilité administrative…
