Droit administratif, la branche la plus importante du droit public

Le droit administratif est le droit constitué de l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Le droit administratif constitue la partie la plus importante du droit public... Le droit administratif est souvent qualifié de droit du déséquilibre. En effet, le droit administratif régit pour l'essentiel les rapports entre les personnes publiques et les administrés, soit une masse énorme et anonyme contre le particulier, désoeuvré devant elle pour schématiser... Ce décalage entre l'intérêt général et les intérêts particuliers explique l'existence d'un droit particulier, un droit exorbitant du droit commun....Le droit administratif s'est formé peu à peu dans l'histoire pour réguler les relations entre le droit et l'État. Historiquement, on retrouve plusieurs réponses qui ont pu être apportées. Pour autant, et aujourd'hui encore, on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en proportions diverses ces réponses. Parmi ces modèles on pourra s'attarder sur le modèle français... Ainsi, en France, le droit administratif couvre en outre, l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des organismes publics qui ne relevent pas du pouvoir législatif ou du pouvoir judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics. Un état arbitraire n'était tolérable qu'avec l'existence d'un pouvoir fort ( on retrouve ce modèle sous l'Ancien Régime) ou de crise (par exemple lors de la Révolution française...). Ce principe posé, on souhaite donc soumettre l'administration au droit, mais surtout sans la subordonner au judiciaire. C'est ainsi que des institutions ressemblant à la juridiction judiciaire se développeront à l'intérieur de l'administration même ! En France par exemple, on assiste à l'apparition des « Conseils de préfectures », créés par la loi du vingt huit Pluviose an VIII, qui aura des compétences d'attribution très précises... Puis apparaîtront les tribunaux administratifs, qui deviendront de véritables juridictions administratives avec la création du Conseil d'Etat. Le droit administratif se retrouve dans tous les états de droit, sans pour autant qu'il cohabite toujours avec une autre juridiction, comme en France avec le juge administratif placé sous le contrôle de l'exécutif. On opposera les juridictions administratives aux juridictions judiciaires... La juridiction administrative est, grosso modo, presque toujours compétente quand l'administration ou l'un de ses agents dans l'exercice de ses fonctions sont impliqués dans une affaire. Il s'agira pour ceux qui veulent aller plus loin de s'attarder sur la répartition de compétences entre les juridictions judiciaires et administratives : cela relève parfois du casse tête !

Date de création : 29/08/2007 19:37
Contributions de Ludovic

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