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Aide juridique et aide juridictionnelle : Droit pour tous !



L'aide juridique ou l'aide juridictionnelle a été prévue pour que l'ensemble des citoyens puisse défendre leurs droits, indépendamment du niveau de leurs ressources. En effet certains citoyens n'ont pas les moyens d'avoir recours à un avocat pour défendre leurs intérêts ou encore mener une plainte devant la Justice, l'état a donc prévu l'Aide juridique pour couvrir en tout ou partie les
frais engagés au cours d'un procès (honoraires d'avocat, frais de justice). L'aide juridique contribue ainsi à rendre tous les justiciables (de nationalité française ou étrangère d'ailleurs) égaux entre eux face à la justice, et procure à chacun le droit de mener une action en justice quelque soit son statut social ! Pour retirer un dossier d'Aide juridictionnelle, il faut se rendre dans les mairies ou en encore dans les greffes des tribunaux. Lorsque le dossier est rempli, il convient alors de le déposer auprès du Bureau d'Aide Juridictionnelle accompagnée d'un dossier regroupant les différents justificatifs et documents (avis d'imposition, déclaration de ressources, papiers d'identité, justificatifs de l'action en justice...) nécessaires à l'examinateur pour l'obtention de l'aide juridique. A partir du moment ou la demande a été examinée et acceptée, le Bureau d'Aide Juridictionnelle informe le demandeur du montant de prise en charge, et à partir de ce moment et bien sûr en fonction de ses revenus, l'action en justice sera partiellement ou entièrement prise en charge par l'état. Il sera alors possible pour le justiciable de recourir à l'assistance d'un avocat conventionné aide juridictionnelle et des auxiliaires de Justice pour mener son action. A savoir : si le justiciable gagne le procès, et que les indemnités perçues dépassent allégrement les frais de justice ainsi que les honoraires d'avocat engagés, l'avocat demande bien souvent des honoraires supplémentaires et l'état le remboursement de tout ou partie de l'Aide Juridictionnelle... Lorsque le justiciable perd le procès, il doit normalement dédommager les frais de justice engagés par la partie adverse (en général hors frais d'avocat), sauf bien évidement si le tribunal et les juridictions n'en décident différemment.

Date de création : 09/03/2006 10:51
Contributions de Olive
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Aide juridique et aide juridictionnelle
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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 09/03/2006 à 15:30:59, Tchadoo a écrit :

Cet article m`a bien plû car il s`agit de prendre en charge l`action en justice d`une personne n`ayant pas encore à joug du point de vue financière pour se défendre lors d`un conflit ou autre. Mais, au moment où le justiciable a perdu, pourquoi doit-il dédommager la partie adverse! Dans ce cas là, on ne parle plus d`aide mais d`un exploit. Mieux vaut l`Etat prend en charge le dédommagement et il le remboursera par bon, soit sur le salaire du justiciable moyennant un contact direct de son employeur soit un versement en cash. Toutefois vous partagez mes opinions, veuillez m`en faire part et merci de m`avoir lu. C`était Tchadoo



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