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Arrhes et acompte sur un achat, quelle est la différence ?



Vous voulez acheter, une voiture, une cuisine intégrée, un salon, une salle de séjour, une chambre, un réfrigérateur, un téléviseur, etc.... quand vous allez passer commande, le vendeur vous demandera de lui verser une somme d'argent. Faites bien spécifier sur votre bon de commande, si la somme
versée correspond à des arrhes ou à un acompte. La différence est très importante, à savoir que si la somme versée correspond à des arrhes et si vous changez d'avis, vous perdrez vos arrhes, mais vous ne serez pas tenu de conclure l'achat, donc de verser le solde. Si la somme versée correspond à un acompte, vous devrez payer le solde, donc la totalité du prix, même si par le plus grand des hazards, vous changiez d'avis sur cet achat, pour une raison ou une autre. En cas de refus de votre part, de conclure à cet achat, si sur votre bon de commande, il est stipulé "acompte", le vendeur peut vous poursuivre devant les tribunaux pour obtenir le solde de ce que vous avez commandé. Donc sur votre bon de commande, entre "arrhes" et "acompte", il est très important que vous sachiez à quoi vous vous exposez en cas d'annulation de commande. Préférez la mention arrhes que acompte, celà vous laissera toujours une "porte de sortie", si de mésaventure, vous reveniez sur votre Achat, vous perdriez beaucoup moins d'argent.

Date de création : 09/03/2006 17:13
Contributions de Olive2
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Acompte
Acte authentique
Acte sous seing privé
Administrateur de biens
Agent commercial
Agent immobilier
Aides au logement
ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)
Apport personnel
Arrhes
Assemblée générale de copropriété
Assurances construction
Avenant
Ayant droit
Bail
Bailleur
Bail commercial
Bail d'habitation
Bail professionnel
Bon de visite
Bornage
Bouquet


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