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Permis de conduire : histoire de la réglementation du trafic routier en France.



C'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a donné les fondements juridiques de nos divers codes de la route, jusqu'à son abrogation en 1958. Le premier permis de conduire est parisien et a pour but de réglementer le casse-tête que représente déjà la circulation automobile dans la capitale. Le préfet de police de
Paris émet une ordonnance en date du 14 août 1893 afin d'organiser le fonctionnement et la circulation sur la voie publique des véhicules à moteur mécanique autres que ceux qui servent à l'exploitation des voies ferrées. L'obligation de détenir un certificat de capacité délivré par le préfet de police s'étend rapidement aux autres départements. Le premier code de la route voit le jour le 10 mars 1899, puis est renforcé en 1921, par des conditions plus précises pour la délivrance et le retrait du certificat de capacité. L'année suivante, ce certificat est officiellement remplacé par un permis de conduire, avec une modification importante, le représentant du service des mines laisse la place à un expert accrédité par le ministre des travaux publics pour l'établissement et la délivrance du fameux document. La suspension du permis de conduire est une disposition ajoutée en 1927, suivie d'une aggravation des sanctions administratives encourues par les conducteurs en 1937. Le nombre grandissant de véhicules dans la France des années trente provoque alors une refonte du permis et du code de la route. En 1954 et 1957, la France se met en conformité avec les dispositions de la Convention routière de Genève de 1949. Les permis de conduire sont classés en sept nouvelles catégories de permis, désignées par des lettres allant de A à F, tels qu'on les connaît actuellement. La révolution dans le domaine du permis de conduire vient ensuite avec l'instauration en juillet 1989 du fameux « permis à points » qui soulève un tollé chez les conducteurs, surtout les transporteurs. A défaut de l'annulation de la mesure, ils obtiennent de pouvoir récupérer des points par le biais d'un stage de sécurité routière de deux jours, ce qui constitue une particularité très française. Le nombre de points, prévu à l'origine au nombre de six, est finalement arrêté à douze et entre en application le 1 décembre 1992. Depuis 2004, une mesure de précaution supplémentaire à l'égard des jeunes conducteurs a été mise en place, le « permis probatoire » qui impose une astreinte de six points en moins sur leur permis durant leurs trois premières années de conduite. Pour ceux qui ont pratiqué la conduite accompagnée à partir de seize ans, la durée d'astreinte est réduite à deux ans. Les pouvoirs publics ont également procédé à un remaniement du tableau des points liés aux infractions. De plus, les supports informatiques et l'interrogation comportementale ont été intégrés à l'examen, afin de mettre la France sera en conformité avec la Directive de l'Europe en matière de permis de conduire. La réforme européenne engagée depuis 1991, a amené en 2005 la délivrance d'un certificat médical d'aptitude à la conduite et devrait aboutir à la création d'un permis européen vers 2010. Ce nouveau document se présentera sous la même forme que nos nouvelles cartes d'identité, une carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l'union européenne. Le papier rose aura fait son temps, mais quelque soit sa couleur, le permis dépend toujours de la réussite des deux épreuves traditionnelles, un questionnaire à choix multiples et une épreuve pratique en présence d'un inspecteur.

Date de création : 11/09/2007 14:54
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Permis de conduire
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