envoyer la page à un ami Ajouter aux favoris Version imprimable dico de la beauté dico des célébrités dico des marques dico de la musique dico des finances annuaire


Les ruptures du contrat nouvelles embauches (CNE) : une situation problématique



Les ruptures du Contrat Nouvelles Embauches (CNE) : une situation problématique Sujet à forte tendance polémique, le Contrat Nouvelles Embauches, également connu sous le raccourci CNE, a fait couler beaucoup d'encre et déchaîné les passions. Attendu avec impatience par certains et hué par d'autres, les conséquences négatives et positives du CNE commencent peu à peu à apparaître au grand
jour. Avant de nous pencher sur le problème délicat des ruptures de contrat nouvelles embauches, il s'agit de se rappeler rapidement ce qu'est en réalité cette mesure. Ce type de contrat n'observe pas de limite de durée et s'adresse aux entreprises employant davantage de vingt salariés. Il est censé en outre faciliter le développement de petites entreprises ayant du mal à s'affirmer sur le marché. Le CNE met en place une période d'adaptation de deux années. Cette fameuse particularité n'est pas appréciée par tout le monde en raison de son caractère quelque peu précaire. Il faut dire que pendant ce temps de mise à l'essai le salarié peut être licencié sans même en connaître le motif. Seul le recours au tribunal des prud'hommes lui permet d'en savoir davantage et une indemnité de licenciement lui est néanmoins accordée. L'employeur doit en effet en cas de rupture du contrat verser 8% de la rémunération au travailleur et aussi une contribution à l'Assedic de 2% et n'a pas la possibilité de réemployer le salarié avant un délai de « carence » d'une durée de trois mois. Les gens qui se retrouvent brusquement au chômage peuvent bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi. Si les dîtes personnes n'ont pas travaillé au moins 6 mois au cours de deux années précédant la fin du CNE et qu'elles peuvent justifier d'au moins quatre mois de contrat, une allocation forfaitaire d'environ 17 euros par jour leur est accordée. Le préavis d'usage lors du licenciement n'est pas obligatoire en cas de rupture au cours du premier mois de la période d'essai. Il passe de deux semaines entre le deuxième mois et le sixième et après cette date, il est d'un mois entier. Une fois la longue période d'essai terminée avec succès, les règles officielles de licenciement s'appliquent alors que le contrat reste le même. Si c'est le travailleur qui prend l'initiative de rompre son contrat nouvelles embauches, le préavis n'est pas de rigueur, sauf en cas de mention contraire stipulée sur le contrat de travail. Le salarié ne bénéficie dans ce cas d'aucune allocation de chômage, ce qui est commun aux autres contrats. Il aura besoin en outre de trois mois de cotisation pour récupérer ses droits. Le CNE n'existait pas depuis six mois que déjà des ruptures abusives ont été commises et déposées devant les conseils juridiques. Généralement, les raisons sont des retards, la demande d'heures supplémentaires ou des absences à cause de maladies... La première condamnation publique a été effectuée dans l'Essonne et concerne un patron de PME ayant licencié un salarié de 51 ans en période d'essai et sans aucun motif valable. Cela a permis de mettre en évidence les conséquences dangereuses du CNE qui supprime les garanties inhérentes au licenciement et offre une liberté patronale totale. C'est une opinion que défendent les syndicats de Gauche ainsi que 48 % des Français (sondage de 2005). Malgré tout, le CNE est considéré comme une mesure ayant permis a de nombreuses entreprises de se développer.

Date de création : 11/09/2007 21:53
Contributions de Eve
Votez cet article :   Très bien    Bien    A revoir




Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

David Bowie, la star du Rock mondialement connue



tests gratuits
Vous avez un peu de temps ? Amusez-vous avec nos jeux et tests gratuits!


cvs gratuits
Vous recherchez un emploi ? Inspirez vous de nos exemples et modèles de cv gratuit








Il y a aucun commentaire pour cet article :



Nom ou pseudo :

Commentaire : (les commentaires abrégés en SMS seront supprimés)
Vos commentaires sont soumis à modération. Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

:-) ;-) :-/ :-| LOL :-D :( :-C 8-) :-o ;-( 8-O



Recopiez le code de l'image dans la case :

confirmation de votre commentaire




Navigation:
Toumo yoga : une discipline tibétaine qui se pratique dans des conditions éprouvantes Bilan thermique, c'est utile? Qu'est-ce que c'est? A quoi ça sert?


Articles de la même thematique :

---




[Retour au guide Aquadesign]