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L’accident du travail et maladie professionnelle



Vous tombez dans les escaliers de l'Entreprise, vous vous blessez avec un outil de travail,... Quelque qu'en soit la cause, si vous avez un accident pendant votre travail ou lors de votre trajet entre votre habitation et votre travail, c'est alors un accident du travail. Si vous êtes alors victime d'un accident du travail, vous êtes
tenu d'en informer dans les 24 heures votre employeur, qui vous transmettra le formulaire « feuille d'accident » que vous devrez présenter à votre médecin pour obtenir la gratuité des soins et un certificat médical. L'employeur quant à lui doit prévenir la caisse de sécurité sociale, en envoyant le formulaire de déclaration d'accident. Lorsque vous êtes dans ce cas, l'employeur est tenu de payer le salaire journalier de la journée de l'accident de travail. Par contre si vous êtes en incapacité de reprendre votre poste, des indemnités journalières (60 % du salaire journalier les 28 premiers jours et 80% à partir du vingt neuvième jour) vous sont versées par la Caisse de sécurité sociale. La loi protège les victimes d'accident de travail et maladie professionnelle, mais il faut suivre les procédures afin de pouvoir prétendre aux protections. Bien entendu la procédure à adopter pour l'accident du travail et maladie professionnelle n'est pas la même puisque ce dernier cas doit être reconnu comme étant une maladie professionnelle tout d'abord par votre médecin, après constat de votre état (problème de dos lié à l'exercice de votre fonction, ...) mais aussi par les organismes compétents qui établiront ou non un lien entre les risques encourus lors de l'exercice de votre fonction et votre maladie. En effet, l'assurance accident du travail et maladie professionnelle couvre toute personne salariée mais il est impératif d'effectuer les démarches administratives. Ainsi, pour que votre maladie soit reconnue comme maladie professionnelle vous devez effectuer une déclaration de maladie professionnelle, auprès de votre caisse d'assurance maladie, à l'aide du certificat médical de votre médecin (indiquant votre état, la nature de la maladie, les symptômes et séquelles ainsi que l'arrêt de Travail s'il y a lieu). Si votre maladie figure dans le tableau de maladie professionnelle et qu'elle correspond aux conditions d'exigences, alors vous recevrez un avis favorable (dans un délai de 3 mois maximum) à votre demande de reconnaissance de votre maladie, en tant que maladie professionnelle, bien entendu, il existe quelques exceptions à la règle mais cela induit une procédure plus longue et la coopération d'experts (médecin du travail). Si votre maladie est reconnue comme étant une maladie professionnelle, vous avez droit à la gratuité des soins médicaux et aux versements d'indemnités journalières (sans délai de carence) en cas d'arrêt de travail. Si votre médecin constate que vous êtes apte à reprendre votre activité professionnelle, vous obtiendrez un certificat médical final à transmettre à votre employeur ainsi qu'à la caisse d'assurance maladie.

Date de création : 11/03/2006 14:56
Contributions de Jessica
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Accident du travail
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Il y a 5 commentaires pour cet article :
Le 26/03/2006 à 22:13:58, aaron a écrit :

Que se passe t-il si l'employeur refuse de transmettre les differents justificatifs (necessaire pour le paiment des indemnités pour maladie professionnelles ou accident du travail) a la caisse maladie? Quels sont les moyens pour contraindre l'employeur a respecter les procedures?
Le 11/09/2006 à 16:35:09, AUDREY a écrit :

MON MARI EST EN MALADIE PROFESSIONNELLE DEPUIS 1O MOIS IL A RENCONTRAIT UN MEDECIN CONSEIL A LA CPAM IL LUI A DIT QUE LA CONSOLIDATION EXPIREE DANS 15 JOURS; IL A PRIS RV AVEC LE MEDECIN DU TRAVAIL C EST SUR IL NE POURRA PLUS FAIRE LE MEME TRAVAIL;DE PLUS L ENTREPRISE A MIS MON MARI DANS UN PLAN SOCIAL QUE POURRA T ON FAIRE IL EST INCAPABLE DE REPRENDRE UN TRAVAIL AUSSI DURE. SI L ENTREPRISE LE MET EN INVALIDITE QUE PERCEVERONS NOUS EST CE POSSIBLE AVEC LE PLAN SOCIAL? MERCI DE ME REPONDRE
Le 30/01/2007 à 13:59:05, cloclo a écrit :

je percois une rente pour accident de travail de 3% depuis 1980 puis*je demander le capital
Le 06/02/2007 à 17:26:45, V.Brisot a écrit :

Le 06/02/2007 Bonjour. Je perçois une rente accident du travail de 46% depuis 1998,qu'elle demarche à suivre pour demander le capital. Merci
Le 06/09/2007 à 23:00:44, crefcoeur henri a écrit :

je suis reconnu avec un "I.P.P." de 12% après un accident de travail. Ais-je droit à une rente ou à partir de combien de % avons nous droit pour en avoir une? Je vous remercie d'avance CREFCOEUR Henri



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