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La personnalité juridique, quand le sujet devient support de droits subjectifs...



La personnalité juridique est le terme juridique pour désigner l'aptitude, pour une personne, à être le support de droits subjectifs et donc à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques, comme les personnes morales, ont la possibilité d'être dotées de la personnalité juridique. Celle-ci est composée de la capacité d'exercer des droits et de la capacité de jouissance des
droits. On appelle les personnes juridiques les « sujets de droit », en ce qu'elles sont soumises au droit objectif mais aussi parce qu'elles peuvent exercer des droits subjectifs. En fait, on distinguera deux types de personnalités juridique : la personnalité juridique physique, qui concerne les êtres humains, et la personnalité juridique morale, qui concerne les groupements. La personnalité juridique concerne la titularité de droits et d'obligations. Les règles relatives à l'exercice des droits et obligations que sont inhérents à la personnalité juridique sont définies par ce que l'on appelle la capacité juridique de la personne. Pour autant, si la personnalité juridique morale est une fiction juridique, la personnalité juridique physique peut tout à fait aussi l'être. En effet, si cette personnalité juridique pourra s'expliquer dans la plupart des situations, il pourra aussi arriver qu'elle ne soit absolument pas rationnelle.Par exemple, lorsqu'une personne déclarée absente est aussi déclarée décédée, elle est déchue de sa personnalité juridique, même si cette personne pourrait ensuite redonner de ses nouvelles ! Un jugement sera donc nécessaire pour faire annuler le décès devant le juge ! A l'identique, le concept de mort civile a persisté pendant longtemps : il s'agissait en fait de l'extinction de la personnalité juridique d'un être humain, même si il est parfaitement en vie... Historiquement, la personnalité juridique est un concept fondateur qui sera inventé par le droit romain. Et même, les systèmes juridiques primitifs feront très tôt du corps l'enjeu fondamental des relations sociales, et plus particulièrement des relations juridiques. De plus, notamment dans le droit romain archaïque, un débiteur qui n'avait pas la possibilité de rembourser sa dette était remis concrètement à son créancier qui pouvait alors le vendre, le réduire en esclavage, et parfois même le tuer. On notera que dans cette dernière hypothèse, s'il il existait plusieurs créanciers, le corps de l'infortuné débiteur pouvait très bien être découpé en plusieurs morceaux, chacun des créanciers se répartissant les morceaux du cadavre ! Cet exemple, si horrible soit- il, illustre parfaitement le cas où la personne physique se confond parfaitement à la personne juridique.

Date de création : 15/09/2007 19:22
Contributions de Ludovic
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La personnalité juridique
La personnalité juridique


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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