Les Juges de proximité, sont des juges qui sont dotés de compétences en matière civile et pénale, ils s'insèrent dans l'appareil judiciaire aux côtés des juges d'instance. C'est la loi du 9 septembre 2002, qui a créé des juges de proximité. Les juges de proximité ont pour fonction principale de régler les litiges courants et les infractions les moins graves. Le juge de proximité a été
créé afin de désengorger les tribunaux, il faut savoir que le juge de proximité, peut être saisi que par les particuliers mais aussi par des entreprises ou autres "personnes morales". Pour saisir le juge de proximité vous devez déposer une plainte auprès du commissariat ou de la
gendarmerie. La plainte enregistrée, sera ensuite transmise au
Procureur de la République, ce dernier appréciera alors, la suite à lui donner. La plupart des petites affaires finiront devant le juge de proximité, mais vous ne pouvez jamais saisir le juge directement. Le juge de proximité est en général, un ancien
magistrat, des anciens fonctionnaires de catégorie A et B des services judiciaires, des conciliateurs de justice, des anciens membres des professions libérales juridiques et judiciaires, avocats, conseils juridiques . Les juges de proximité, sont chargés de régler les petits litiges du quotidien qui ne dépassant pas 4000 euros, conflits de voisinage (bruit, tapage nocturne,
sécurité routière, conflit avec une administration, injonction de payer, litiges de consommation, dégradations, violences légères, contentieux familiaux, malfaçons sur des travaux d'habitation, conflits locatifs, etc...). Le juge de proximité est là pour traiter les contentieux du quotidien du citoyen, où enjeu financier est modeste et ce que l'on appelle les petites infractions. Le juge de proximité se prononce après avoir cherché à concilier les parties adverses.
Les
juges de proximité ont vu leurs compétences grandir, car depuis le 28 janvier 2005, ces magistrats non professionnels peuvent notamment juger les litiges portant sur des sommes allant jusqu'à 4.000 euros, contre 1.500
euros auparavant au
tribunal d'instance.
Pour se présenter devant le juge de proximité, on peut y aller seul ou bien y aller avec un
avocat.
Date de création : 21/09/2007 10:01
Contributions de Olive2
Juge de proximité
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
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