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Heures supplémentaires : ce qui va changer



Depuis ce lundi 1er octobre 2007, une nouvelle législation est entrée en vigueur concernant les heures supplémentaires, mesure énoncée par Nicolas Sarkozy lors de l'élection présidentielle. Afin de rapporter davantage et d'illustrer le slogan « travailler plus pour gagner plus », les
heures supplémentaires seront désormais nettes d'impôt sur le revenu mais aussi exonérées de cotisations sociales. Un décret va paraître pour étendre cette mesure aux fonctionnaires. D'aucuns affirment déjà qu'il s'agit là d'une remise en cause des 35 heures pour donner plus de possibilité aux entreprises afin de négocier le temps de travail à la carte. Dans l'immédiat, le gouvernement par la voix de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, affirme qu'il s'agit d'une augmentation du pouvoir d'achat pour les salariés donc qui pourrait agir sur la consommation donc sur l'emploi. Cette explication ne fait pas l'unanimité dans l'opposition d'autant plus que le SMIC a été revalorisé au minimum cette année sans coup de pouce du gouvernement (+ 2,1 % en juillet). Même certains membres de l'UMP s'inquiètent du système et redoutent que certains salariés ne puissent profiter de cette nouvelle mesure pour arrondir leurs fins de mois. Car évidemment, les heures supplémentaires sont conditionnées au carnet de commandes des entreprises : ce nouveau système va profiter à ceux qui pratiquent déjà des heures supplémentaires. Quant aux autres, salariés à temps partiel, intérimaires, salariés dans une entreprise qui ne fait pas exécuter déjà d'heures supplémentaires, ils n'en verront tout simplement pas la couleur. D'autres pensent qu'il aurait mieux valu arriver à des accords branche par branche tant les problématiques sont différentes selon les secteurs et même selon les entreprises. Cette mesure est en outre coûteuse pour l'Etat et représente environ 5,5 milliards d'euros de manque à gagner avec les cotisations non versées à la Sécurité sociale et la non imposition de ces heures de travail. De plus, au lieu d'embaucher, les entreprises sont incitées à recourir aux heures supplémentaires par une réduction forfaitaire des cotisations notamment dans les entreprises de moins de 20 salariés. Cette mesure dépend en outre essentiellement des chefs d'entreprise et les accords de modulation du temps de travail s'avèrent peu attractifs pour les salariés voulant bénéficier de cette nouvelle disposition. On peut penser que cela va un peu stimuler la croissance mais dans une proportion très faible. D'ailleurs, selon « Les Echos » peu de dirigeants de PME envisageraient de développer les heures supplémentaires. Les seuls secteurs qui pourraient vraiment être intéressés seraient ceux manquant déjà de main-d'oeuvre comme le bâtiment, la restauration, la grande distribution, les métiers de bouche et quelques activités industrielles. Cependant, les entrepreneurs ne trouveraient pas la réforme incitative car ils considéreraient que les déductions forfaitaires de charges patronales ne seraient pas assez importantes. Dans les milieux économistes, on prévoit donc que cela n'aura guère d'incidence sur le volume des heures supplémentaires. Quoi qu'il en soit, pour le Conseil d'analyse économique, la réforme des heures supplémentaires ne sera pas suffisante pour relancer l'appareil productif... Les règles ? Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % dans toutes les entreprises. Il y a exonération totale d'impôt et de charges sociales. Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent avoir une aide de 1,50 euro par heure supplémentaire, sinon pour les autres il s'agit de 0,50 euros. Les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires majorées de 25 % si elles ne représentent pas plus du 10me de leur temps de travail habituel.

Date de création : 02/10/2007 15:22
Contributions de Catherine
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Heures supplémentaires
Heures supplémentaires


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

La région des Monts Ozark dans le Missouri, Branson et Springfield



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