Le travail au noir est totalement illégal, mais qui n'a jamais eu recours au travail au noir ? pour faire faire des petits travaux, des gros
travaux, de tapisserie, de
peinture, d'
électricité, de plomberie, etc... de faire
garder ses enfants par une
nounou, d'employer une
femme de ménage, d'employer un
jardinier, etc... Le travail au noir, représenterait selon des enquêtes 55 milliards d'euros à l'Etat, par an. Il coûterait et creuserait le "trou" de la
sécurité sociale de plus de 200 millions par an !!!
L'Etat français a décidé de mettre un grand coup de pied dans la fourmilière du travail illégal, cela depuis l'année 2004.
Certaines entreprises, comme certains particuliers, font appel à un travailleur au noir ou plusieurs travailleurs au noir. Il faut néanmoins savoir que le "travailleur" ainsi que son "employeur" (particulier ou société), risquent gros... car ce travail au noir est un travail dissimulé, hors la loi. Le travailleur illégal, n'a aucune protection sociale, donc aucune indemnisation en cas d'
accident de travail, il ne bénéficie pas non plus, de
congés payés, ni de
cumul de points pour sa retraite, il n'est pas non plus sûr de recevoir son
salaire. A noter, que si l'employé au noir, meurt chez son employeur, ce dernier sera poursuivi dans le cadre d'un homicide involontaire, avec toutes les conséquences qui pourront s'en suivre !!!
Il faut savoir et bien être au courant, que le travail au noir peut être puni d'une peine de prison de 3 ans, souvent avec sursis, et une amende de 45000 euros, cette peine est à peu près la même pour l'employé au noir que pour l'employeur au noir. Il faut savoir aussi, que si l'employé (e) est un mineur de moins de 16 ans, la peine sera plus grande, 5 ans de prison et 75000
euros d'amende. Dans cette procédure peut aussi intervenir la confiscation de tous les outils et une interdiction d'exercer. Pour les étrangers, ils peuvent quant à eux, se voir interdit de territoire français.
Cette sanction pénale peut aussi être assortie à des condamnations civiles, l'employeur au noir, devra payer des
impôts, des taxes et cotisations obligatoires, avec des pénalités et des majorations.
A noter que l'employé qui travaille au noir, peut aussi subir de graves conséquences, à savoir, qu'il peut se voir priver de ses prestations sociales, telles les indemnités de maladie, d'
Assedic, s'il est au
chômage, etc...
Travailler au noir, on a plus y perdre qu'à gagner, d'autant que pour employer des personnes en toute légalité, on peut avoir recours au
CESU le chèque emploi service universel.
Date de création : 08/11/2007 07:23
Contributions de Olive2
Travail au noir
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