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Téléchargeurs d'oeuvres sur Internet : attention ! Un accord devrait être signé contre le piratage…



Un accord a été trouvé sur la lutte contre le piratage et il sera signé vendredi à l'Elysée par les ayants droit de la musique et du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), selon David Martinon (sources Challenges) après remise du rapport Olivennes qui fait débat depuis plusieurs
jours. En effet, Denis Olivennes, PDG de la Fnac, avait été missionné par Christine Albanel, Ministre de la Culture, pour étudier l'offre culturelle sur le Net et les possibilités de lutte contre le piratage. Il semble qu'un accord tripartite soit intervenu entre l'Etat, les FAI et les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique. Autrement dit, il s'agit « de lutter contre les contrefaçons de masse en privilégiant l'information des internautes ainsi que les mécanismes de dissuasion plutôt que de répression ». Ce texte prévoirait aussi la mise en place d'une autorité administrative en charge de lutter contre le téléchargement. Il pourrait donc s'agir dans un premier temps, d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes qui piratent un peu trop volontiers et usent du téléchargement à des fins de copies et de reventes. Si, malgré cet avertissement, l'internaute continue ses activités, il serait alors possible de résilier son abonnement à l'Internet. Rappelons que Christine Albanel avait confié le 5 septembre cette mission à Denis Olivennes. L'index avait surtout été pointé sur Free désigné comme un acteur majeur du piratage et sur les principes d'échanges de disques durs à disques durs, via des réseaux privés chiffrés. Or, interdire, filtrer ou surveiller ce type d'échanges avait été très mal perçu par les professionnels et les associations de consommateurs. Le but n'était donc pas tant la répression mais l'information en proposant une offre légale plus importante et moins coûteuse. Rappelons que la loi Dadvsi mise en place en 2006 avait été annulée par le Conseil constitutionnel. Après le rapport Olivennes, des mesures de ripostes graduées avaient été envisagées mais elles seraient en complète contradiction avec les droits des citoyens. Par ailleurs, surveiller les transferts sur le Réseau ne pourrait être efficace puisque d'autres réseaux et systèmes d'échanges invisibles verraient le jour et l'on mettrait ainsi en place des espèces de « polices privées sur le Net » avec une répression numérique. Alors ? Où est la solution ? Il faut que les artistes vivent et vendent leurs CD bien sûr, mais à quel prix pour le consommateur ? car là est la vraie question ! Quoi qu'il en soit, télécharger illégalement une oeuvre va être de plus en plus difficile et surveillé et l'on sait donc que l'on pourra, après avertissement, être privé d'abonnement Internet sans compter les autres mesures de punition déjà mises en place qui peuvent coûter très cher et vous envoyer en justice. Alors prudence !

Date de création : 22/11/2007 18:02
Contributions de Catherine
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