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Des indemnités de licenciement différentes selon les cas…



En cas de licenciement pour cause réelle ou sérieuse ou pour motif économique, la loi stipule que, tous salariés embauchés depuis plus de deux ans dans une entreprise, a droit à des indemnités de licenciement. Mais le montant de ces indemnités est relatif au motif du licenciement, aux salaires perçus mais aussi aux conventions collectives, qui prévoient souvent, des indemnités plus
avantageuses pour les salariés de l'entreprise en question. Ainsi si vous êtes licencié pour des raisons économiques (seul l'Entreprise est alors « responsable » de la rupture du contrat), alors vous percevrez 2/10 de salaire mensuel par année d'ancienneté, et ce montant est augmenté au-delà de 10 ans d'ancienneté. Par contre, si vous êtes licencié pour motif non économique, les indemnités de licenciement sont inférieures puisqu'elles ne représentent plus qu' 1/10 du salaire mensuel par année d'ancienneté. Mais au préalable, le salaire mensuel est calculé sur une moyenne des douze derniers mois, afin d'obtenir une homogénéisation des revenus du salarié, pour le calcul des ses indemnités de licenciement. Il est bien sur évident que le salarié licencier pour faute grave ou faute lourde ne bénéficie pas de ses indemnités de licenciement.

Date de création : 17/03/2006 20:52
Contributions de Jessica
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