Médiateur de la république ou conciliateur

Médiateur de la république ou conciliateur, avant de se lancer dans de longues batailles judiciaires, de surcroît très onéreuses, il est toujours mieux d'essayer de régler le conflit à l'amiable. Pour cela, la République Française a institué le médiateur de la république et le conciliateur, ces personnes vous aident à trouver un arrangement avec votre adversaire et leur intervention est toujours gratuite. Nous allons commencer par le médiateur de la république, il intervient dans les litiges entre les particuliers et l'administration, Mairie, trésor public, caisses d'assurance-maladie, la poste... Son rôle est de régler à l'amiable les réclamations individuelles. Pour que le médiateur de la république intervienne dans le règlement de votre conflit vous devez en faire la demande par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'administration concernée. Si vous n'avez aucune réponse de l'administration concernée, vous pouvez demander l'appui à votre député ou sénateur de région en lui demandant expressément l'intervention du médiateur de la république. Une fois saisi, ce dernier fera son enquête, et si votre réclamation lui semble justifiée il interviendra auprès de l'administration concernée en lui faisant des recommandations ou des propositions. Le conciliateur est l'équivalent du médiateur de la république, mais sa mission sert à régler les conflits entre le particulier, il va chercher à résoudre à l'amiable les différends de la vie de tous les jours, dispute entre voisins, litiges entre le locataire ou propriétaire, litiges entre magasin et consommateur, problème de malfaçons avec un artisan... Pour saisir le conciliateur, vous devez vous adresser à votre mairie ou au tribunal d'instance de votre région, qui vous indiquera le lieu où le conciliateur tient sa permanence, il vous suffira de vous rendre à sa permanence ou encore de lui adresser un courrier en expliquant vos problèmes. En cas de conciliation, même partielle avec votre adversaire, un constat d'accord peut être établi et signé par les intéressés et le conciliateur. Il est aussi à noter que des grandes sociétés proposent aussi leurs services de médiation, qui vous aideront à trouver gratuitement un accord amiable.

Date de création : 18/03/2006 18:57
Contributions de Anastasia

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