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Le Cerfa, c'est quoi ?



Le Cerfa c'est le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs. En fait le Cerfa s'occupe des documents pré-imprimés pour les administrations françaises, les différents Cerfa sont par exemple fournis par l'administration fiscale aux sociétés et que les entreprises remplissent chaque année en plusieurs exemplaires, aux
Caisses d'Allocations familiales, exemple, la demande d'allocation de parent isolé est le Cerfa n°10603*03, la déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé, étant le Cerfa n°10604*01, etc.... Les demandes d'entente préalable de l'assurance maladie, sont par exemple à faire sur le Cerfa n°12040*01, la demande de certificat d'immatriculation d'une voiture correspond au Cerfa n°10672*03, sa notice de demande de certificat d'immatriculation est le Cerfa n°50322C, la demande de RMI (revenu minimum d'insertion), est à établir sur le Cerfa n°12325*01. Quand vous recevez un formulaire à remplir d'un organisme dépendant de l'administration française, vous trouverez souvent, tout en haut de l'imprimé Cerfa N° ....., tous les imprimés , portent un numéro de Cerfa différent, fonction des différents Ministères de l'administration française. Si l'on résume, le Cerfa est en fait, un document pré-imprimé, qui comportera, tous les renseignements sur la personne, ou l'Entreprise, qu'à besoin le service de l'administration, le Cerfa sera mis à la disposition de la personne ou de la société qui devra le remplir, le signer, et le remettre au service de l'administration française qui lui aura remis. Il est évident que le Cerfa est gratuit.

Date de création : 19/03/2006 16:43
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Le Cerfa
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Il y a un commentaire pour cet article :
Le 22/05/2006 à 15:27:39, AEY a écrit :

Très bien. Mais à quoi ça sert ? ça garantit contre quoi ?



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