Le constat amiante immobilier. information obligatoire !

L'amiante est une fibre minérale naturelle qui présente de multiples qualités, elle est imputrescible, résiste aux très haute températures, est ininflammable et a une grande résistance chimique et mécanique. De plus elle est très peu coûteuse, c'est pourquoi elle a été utilisée dans la fabrication de plus de 3 000 produits industriels et notamment dans la construction immobilière, de façon intensive depuis la deuxième guerre mondiale jusqu'à l'interdiction de son utilisation, effective depuis le 1er janvier 1997. Car l'amiante est particulièrement nocive, elle est constituée de fibres extrêmement petites et volatiles, qui peuvent être inhalées et provoquer des maladies très grave comme le cancer du poumon. C'est pourquoi, depuis le 1er septembre 2002 les propriétaires de logements individuels (maisons ou appartements), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997, sont tenus, lorsqu'il souhaitent vendre leur bien, de fournir un « constat amiante » au futur acquéreur, lors de la signature du compromis de vente. Il s'agit d'établir ou de faire établir, par un spécialiste habilité, un « état des lieux » qui recensera et localisera la présence de matériaux contenant de l'amiante dans le bâtiment. Cette obligation de constat n'impose pas de travaux pour remédier à la présence de cette fibre, son but est d'informer l'éventuel acquéreur de la présence ou non d'amiante. Il peut être judicieux pour tout possesseur d'un bien immobilier de faire procéder à un tel constat, même en dehors d'un projet de vente, afin de connaître les risques potentiels de son habitation et de faire procéder à une neutralisation de l'amiante éventuellement présente.

Date de création : 19/03/2006 17:01
Contributions de Patrice

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Il y a 8 commentaires pour cet article :

Le 05/04/2006 à 14:41:52, teamdeber a écrit :

S'agit-il de loi belge? Y a-t'il une entreprise belge qui fait ce constat? Merci de m'en informer!

Le 06/04/2006 à 10:48:00, padev a écrit :

Il s'agit d'une loi française...

Le 17/05/2006 à 09:35:34, Catherine a écrit :

Quel est le coût d'un désamiantage et d'une démolition dans une île du Golf du Morbihan. La maison en question possède un toit en Eternit (en bon état d'être vendu ainsi d'après l' expert), et c'est une maison Phoenix (200m2 de surface sur deux niveaux). Merci de me donner une réponse rapide, cette maison est en projet d'achat, je serai dans l'île vers la fin du mois.

Le 17/05/2006 à 09:44:06, Patrice a écrit :

le plus simple est de prendre contact avec une entreprise locale qui, si elle ne le fait pas, sera en mesure de vous indiquer une société en mesure de le faire et de vous établir un devis en ce sens. Le remplacement d'une toiture contenant de l'amiante n'est cependant pas obligatoire. Et, s'agissant d'une toiture, le risque d'en inhaler est quasiment nul si elle est doublée à l'intérieur, le vent, courant dans ce secteur, se charge de disperser au loin les quelques particules qui pourraient résulter de l'érosion. Cordialement

Le 05/06/2006 à 12:12:55, Icham a écrit :

Il y'a de l'amiante dans mon immeuble.En plus, je suis asthmatique! Que puis-je faire?

Le 13/06/2006 à 22:55:55, City Recyclage a écrit :

Attention on ne rigole pas avec l'amiante ou le plomb, Patrice ira expliqué son constat au personne atteinte du cancer ou de saturnisme. Je travail pour une société faisant le désamiantage et le traitement des peintures au plomb. Vous pouvez nous contacter sur contact@cityrecyclage.com

Le 14/06/2006 à 18:09:45, Patrice a écrit :

Le but de cet article est uniquement d'expliquer la législation en matière de constat amiante. Il est évident que les maladies causées par cette fibre sont dramatiques et il était temps que les autorités imposent des mesures telles que ce constat...

Le 14/06/2006 à 21:11:32, nayona a écrit :

J'ai travaillée dans une société que j'ai quittée il y a 3 ans et les locaux ont été démolis recemment. Je voudrai savoir s'il existe un site qui peut dire si un constat d'amiante a été fait pour cette société. Merci beaucoup pour votre réponce.