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Eco-pastille automobile : késaco ?



Suite au Grenelle de l'environnement, la première mesure concrète a été annoncée par Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie. En fait, l'éco-pastille automobile est un bonus-malus sur les véhicules neufs attribué selon le niveau de pollution. Le but est d'encourager les Français à acheter les
modèles les moins polluants. Le bonus à l'achat concerne les véhicules qui émettent au maximum 130 grammes de CO2 au kilomètre. Le montant de ce bonus se situe entre 200 et 1 000 euros en fonction des rejets de dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre. Actuellement, ce type de véhicules représente approximativement 30 % des ventes. En outre, si à l'occasion de votre nouvel achat de véhicule dit écologique vous vous débarrassez de votre vieille voiture qui date de plus de quinze ans, vous pourrez bénéficier en plus d'un super-bonus de 300 euros. Ces bonus sont immédiatement applicables par décret. De quoi faire une bonne affaire en protégeant la planète ! Par contre, les véhicules neufs gros pollueurs se verront soumis à un malus à partir du 1er janvier 2008. Pour les véhicules émettant plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre, un malus allant de 200 à 2 600 euros va être mis en place. Rien n'est prévu pour l'achat d'une voiture qui émet entre 130 grs et 160 grs de CO2 (ni bonus, ni malus) : cela représente environ 45 % des achats. Selon Jean-Louis Borloo « les gens paieront le malus qui nous permettra de financer un avantage compétitif aux voitures les moins polluantes » ce qui signifie que l'état ne tirera aucune recette de ces malus. Les deux roues ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure. À noter que les paliers seront durcis peu à peu pour les malus, de 5 grammes de CO2 par kilomètre, cela tous les deux ans, afin d'influencer les constructeurs pour qu'ils investissent dans la mise au point de véhicules de plus en plus propres. En outre, un bonus de 5 000 euros est prévu pour l'acquisition d'un véhicule produisant moins de 60 grammes de CO2 soit un véhicule électrique par exemple. Cela pour encourager son développement. Coïncidence ? Les malus frappent surtout les voitures étrangères comme les grosses berlines et les 4X4 allemands ou japonais ce qui pourrait provoquer quelques tensions avec la Commission européenne. Cette taxe d'achat devait à l'origine être applicable annuellement ce que regrettent les associations écologistes présentes lors du Grenelle de l'environnement mais Jean-Louis Borloo a assuré que le malus concernant les véhicules les plus pollueurs sera bien annualisé (cela concerne les véhicules émettant plus de 250 grs de CO2 par kilomètre). Dans les débats au Parlement, l'annualité sera à nouveau débattue. Mais Jean-Louis Borloo, pour combattre la pollution, ne tient pas à en rester là : « ce n'est que le début d'un processus qui devra s'étendre à d'autres produits »...

Date de création : 06/12/2007 13:47
Contributions de Catherine
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Eco-pastille automobile : késaco ?
Eco-pastille késaco ?


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Michel Blanc, le Jean-Claude Duss préféré des Français !



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Il y a 3 commentaires pour cet article :
Le 07/12/2007 à 11:16:25, gudom a écrit :

L'éco-pastille concerne t-elle le camping-car ? ... J'ai commandé un camping-car intégral avec moteur fiat multijet power de 157 cv (115,5 kw) émettant plus de 200 g/k de co2 et moins de 250 g/k, aurai-je "droit" au paiement de la surtaxe de 1600 %u20AC, la livraison de ce camping-car n'étant prévue qu'en avril 2008. Je vous remercie de votre réponse. Salutations. :-o :-o :-o
Le 28/12/2007 à 00:12:07, Stan a écrit :

l'Eco-pastille est applicable à compter du 01/01/2008 et cela quelque soit la date de commande, le montant sera de 1600 Euros. A l'inverse le 05/12/2007 est retenu pour la mise en place du "bonus", ainsi l'acquéreur d'une voiture "peu polluante" dont le bon de commande a été signé le 04/12 subira la même injustice.
Le 02/01/2008 à 18:51:45, eco pastille pour les cam a écrit :

Le malus de l'Eco-pastille n'entrera en vigueur pour les véhicules neufs qu'à compter de la date de dépôt de demande de carte grise si elle est antérieur au 01/01/2008. Elle ne concerne que les véhicules légers (VL) désignés "VP" sur la carte grise, les autres types de véhicules "VUL" (véhicules utilitaires légers), "VASP" (véhicules automobiles spéciaux ex: camping cars) , etc... ne sont pas concernés.



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