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Clôturer un compte en banque

Vous n'êtes plus satisfait des services que vous propose votre banque ? Sachez qu'à tout moment il est possible de clôturer un compte en banque sans devoir fournir aucunes explications à la banque. Lorsque vous aurez décidé de fermer votre compte ou votre livret d'épargne, votre banquier vous demandera de lui restituer les chèques non utilisés ainsi que les cartes de crédits dont vous serez encore en possession, bien entendu, si vous faite usage de l'un d'entre eux alors que la demande de clôture de compte a déjà été contractée, vous pourrez très bien être passible d'une sanction pénale suivie d'une amende et là c'est au tribunal que vous devrez rendre des comptes... Il faut évidemment laisser une provision pour permettre les règlements en cours. La banque vous fera certainement payer des frais de clôture de compte. Pour éviter des frais de clôture trop élevés, il est conseillé d'attendre que tous les chèques et factures soient payés, l'on peut ensuite vider le compte bancaire de ses fonds, et seulement à ce moment avertir le banquier de son intention de clôturer le compte.Un banquier peut également clôturer votre compte, sans justification, mais doit obligatoirement vous accorder un délai de préavis (30 à 45 jours) pour vous permettre de retrouver un autre établissement bancaire. Une banque a tout à fait le droit de clôturer un compte qui n'a pas été utilisé depuis 10 ans, à ce moment là, le crédit qu'il y avait sur le compte sera transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque votre compte sera clôt, si le solde final est créditeur, la banque devra vous faire parvenir le solde de tous comptes, dans le cas où votre compte est débiteur, la banque vous réclamera un remboursement dans les meilleurs délais, s'il n'est pas réglé, votre banquier est en droit d'ajouter des « agios », et cela, même s'il n'y a plus de mouvements sur votre compte. Si vous êtes un couple et que vous avez un compte joint, vos deux signatures vous seront réclamées.

Date de création : 06/10/2005 11:00
Contributions de Chris

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Modéle de Lettre pour clôturer un compte

Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception. N'oubliez pas d'y joindre un RIB du compte à clôturer.

Stéphane Gustain

5, rue d'Angleterre

96345 BLANAVILLE

Téléphone : 01 00 01 00 01

Banque Euros & Dollars

43, rue du Palais de Justice

96700 LACITE

Blanaville, le 6 juin 2006

Objet : Clôture de compte bancaire

Madame, Monsieur,

Je suis, depuis plusieurs années, titulaire du compte bancaire n° 000 xxx xxx dans votre agence. Je vous fais parvenir ce courrier pour vous demander de bien vouloir le clôturer dans les plus brefs délais.

A l'instant même où vous recevez ce courrier, mon compte a un crédit suffisant pour régler la totalité des derniers chèques effectués, ainsi que les prélèvements mensuels.

Je vous saurais gré de me faire parvenir un relevé de compte mentionnant le solde définitif dès que la clôture de mon compte bancaire aura été effectuée.

En vous adressant mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations les plus distinguées.

Signature manuscrite