envoyer la page à un ami Ajouter aux favoris Version imprimable dico de la beauté dico des célébrités dico des marques dico de la musique dico des finances annuaire  Assurance, Finance, Banque


Résiliation d'un contrat d'assurance



La souscription à un contrat d'assurance ne doit pas être un engagement et donc une décision prise à la légère. Lorsque vous souscrivez à un contrat d'assurance, quelle que soit sa nature, il faut toujours vous assurer que sa couverture répond fidèlement à vos besoins ou encore aux risques encourus. Toutefois, il peut arriver qu'après souscription à un contrat d'assurance, vous
souhaitiez le résilier avant ou après son échéance.Comment faire ? Pour résilier un contrat d'assurance avant son échéance, il est important de savoir qu'il faut prévoir un préavis qui est généralement d'environ 2 mois. Toutefois, la résiliation d'un contrat d'assurance dépend des conditions générales le régissant. En ce qui concerne la prime majorée, s'il s'agit d'une assurance auto ou pour tout véhicule à moteur, les conditions générales comprennent les mentions selon lesquelles, la résiliation du contrat d'assurance par l'assuré paut se faire, sauf en cas de pénalité due à un malus. Il peut donc de ce fait, résilier son contrat d'assurance dans les 15 jours après l'avis d'échéance en soulignant la cause de la résiliation du contrat d'assurance. Il faut, cela envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d'assurance. La résiliation du contrat d'assurance prend effet environ 4 semaines suivant la réception du courrier. Il est aussi possible de résilier un contrat d'assurance hors échéance et cela pour motif spécial, vente de voiture, déménagement ... Il suffit d'envoyer une lettre avec accusé de réception, et cela dans les 3 mois qui suivent votre changement de situation, justificatifs à l'appui, l'assureur sera dans l'obligation de vous rembourser la période de cotisation où le risque n'est plus assuré, il est aussi possible si l'augmentation de la prime vous parait abusive, de résilier votre contrat d'assurance, pour cela, vérifiez les clauses du contrat, il doit stipuler que vous pouvez résilier dans les 15 ou 30 jours votre contrat, ou seulement si l'augmentation dépasse un certain pourcentage... Si le contrat ne comporte aucunes clauses de révision des cotisations, vous êtes en droit de demander sa résiliation. L'assureur peut lui aussi résilier un contrat à la suite d'un sinistre, à condition que cette possibilité soit clairement indiquée sur votre police d'assurance, la résiliation deviendra effective 1 mois après la notification à l'assuré, l'assuré pourra dans ce cas résilier lui aussi tous les autres contrats souscrits auprès de cette assureur dans le mois qui suit la résiliation du contrat en cause. S'il s'agit d' « une individuelle accident », vous pourrez résilier votre contrat d'assurance lorsque l'indice mentionné sur le dernier appel de prime reçu est deux fois celui écrit sur le contrat. La démarche à suivre est identique à celle mentionnée plus tôt. Si par ailleurs, vous souhaitez effectuer la résiliation d'un contrat d'assurance au terme du contrat, sachez que vous pouvez le faire, sans savoir à justifier à votre compagnie d'assurance, mais à condition de respecter le délai mentionné dans le contrat d'assurance (fin du contrat) et de respecter le préavis. S'il s'agit d'un contrat d'assurance habitation par exemple, vous pouvez (depuis le 1er mai 1990), le résilier chaque année en le mentionnant dans un courrier en recommandé avec accusé de réception et ce, au moins 8 semaines avant le terme du contrat d'assurance.Si c'est le cas d'une assurance individuelle accident ou alors une assurance maladie, référez-vous à la mention « Résiliable annuellement ou R.A » : ce qui signifie que cela est possible chaque année. Si d'aventure, rien n'est mentionné, alors, il faut respecter un mois de préavis avent d'effectuer la résiliation du contrat d'assurance.

Date de création : 15/11/2005 10:38
Contributions de Chris
Votez cet article :   Très bien    Bien    A revoir


résiliation contrat assurance
Résiliation d'un contrat d'assurance



tests gratuits
Vous avez un peu de temps ? Amusez-vous avec nos jeux et tests gratuits!


cvs gratuits
Vous recherchez un emploi ? Inspirez vous de nos exemples et modèles de cv gratuit








Il y a un commentaire pour cet article :
Le 26/06/2006 à 17:27:13, Mimine_chaton a écrit :

j'ai entendu dire qu'un contrat d'assurance (mutuelle santé) ne pouvait faire l'objet d'une résiliation, contrairemment aux contrat d'assurance que nous prposent les banques par exemple! est-ce vrai?



Nom ou pseudo :

Commentaire : (les commentaires abrégés en SMS seront supprimés)
Vos commentaires sont soumis à modération. Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

:-) ;-) :-/ :-| LOL :-D :( :-C 8-) :-o ;-( 8-O



Recopiez le code de l'image dans la case :

confirmation de votre commentaire




Navigation:
L'art africain : Un art pas si primitif que ça.... Orientation, contrat,  formation professionnelle des jeunes


A voir dans notre annuaire :
  Rubrique > Société d'assurance (65 sites)
  Rubrique > Comparateur Assurance (36 sites)


[Retour au guide Aquadesign]