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Qu'est-ce que le nom d'usage par rapport au nom patronymique



Le nom d'usage est strictement réglementé en France, par contre, nous avons tous, en France, ce que l'on appelle le nom patronymique ou encore plus connu sous le nom de famille, qui va lui être commun à toute la famille, les individus de cette famille se différenciant uniquement par leur prénom,
qui sera évidemment différent, dans une fratrie et qui est en fait très souvent le nom de famille du père. C'est le nom patronymique qui figure sur les pièces officielles. Par contre, le nom d'usage, est autorisé et peut s'adjoindre au nom patronymique depuis le 1° juillet 1986,(loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985) de quelle façon ? une femme mariée pourra rajouter ou enlever à son nom patronymique celui de son conjoint. Un homme marié pourra aussi, vice versa rajouter le nom patronymique de son épouse au sien. l'explication ci dessus, est le même pour une personne veuve. Pour une personne divorcée, qui voudrait conserver le nom patronymique de l'ex-époux, au sien, il faut, soit l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, soit que l'obtention de garder le droit patronymique soit stipulé dans le jugement définitif de divorce. Pour mieux comprendre, ce qu'est le nom d'usage, voici un exemple Marie Duval, fille de Maurice Duval et de Henriette Dupont, qui épouse Marcel Laret Son nom patronymique est Duval Les noms d'usages qu'elle pourra prendre, Duval - Dupont Duval - Laret Dupont - Duval Laret - Duval Par contre tous les documents officiels, porteront Nom : Duval Prénom : Marie Nom d'usage : soit Duval - Dupont, Duval - Laret, Dupont - Duval, Laret - Duval. D'emblée c'est un peu compliqué de comprendre, la différence entre le nom patronymique et le nom d'usage, mais après une petite explication de ce qu'est le nom d'usage, par rapport au nom patronymique, cela apporte une réponse plus claire, à notre questionnement.

Date de création : 25/03/2006 15:25
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Qu'est-ce que le nom d'usage par rapport au nom patronymique


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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Il y a 3 commentaires pour cet article :
Le 15/02/2007 à 16:59:25, MIREILLE a écrit :

Merci pour cet éclaircicement justement je ne faisais pas bien la différence entre le nom d'sage et le nom patronymique. :-)
Le 01/08/2007 à 14:27:17, soizic a écrit :

bonjour, j'ai fais une adjonction de nom pour mes 2 enfants en 2005. Je souhaite mettre en nom d'usage le nom du papa. J'aimerais savoir à quel moment mes enfants (mineurs) devront utiliser leur nom patronymique, à l'occasion de leurs examens, de leur demande d'emploi....? merci de m'éclairer.
Le 28/10/2007 à 19:26:44, manou a écrit :

Bonsoir. J'ai fait figurer sur tous mes papiers mon nom d'usage (nom patronymique+nom de jeune fille de ma mère) officiellement depuis Janvier 2005 et si maintenant tout m'est adressé à ce nom d'usage, je constate que les courriers postaux relatifs aux diverses élections ne comportent QUE le nom patronymique... Est-il possible de le faire rajouter, notamment entre parenthèses, car si j'ai choisi ce nom d'usage depuis bientôt trois ans c'est parce qu'il y a eu de nombreuses erreurs dues à un homonyme... (même nom et même prénom)! Merci de m'en informer et de dire la procédure si cela est faisable.Salutations.



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