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CSA ou Conseil Supérieur de l'Audiovisuel



Le CSA ? Que signifie ce sigle ? Le CSA ou Conseil Supérieur de l'Audiovisuel est un organe publique indépendant crée par une loi : celle du 17011989 et qui a pour rôle de garantir l'exercice de la liberté de communication. Le conseil supérieur de l'audiovisuel est composé de 10 membres dont un président. Le CSA comme son nom l'indique, intervient dans le domaine de
l'audiovisuel. Il a pour principales attributions de nommer les présidents des chaînes de télévision et des radios publiques pour une durée de 5 ans renouvelables, il veille au pluralisme syndical, remet les autorisations aux chaînes de télévision publiques et privées ainsi qu'aux radios d'émettre un programme ou de diffuser une émission, donne son avis au gouvernement dans le cadre des décrets concernant l'audiovisuel. Le CSA a d'une part, un pouvoir de surveillance car il veille au respect des lois, des textes et des règlements en vigueur et d'autre part, un pouvoir de sanction car il peut sanctionner une chaîne de télévision ou une radio publique ou privée dès que les lois en vigueur ne sont pas respectées. Rappelons également que le conseil supérieur de l'audiovisuel donne son avis sur l'ensemble de ses domaines de compétence. Il donne un avis sur les projets de loi et attribution de fréquence sur les toutes les chaînes ; lorsqu'il est sollicité par le gouvernement, il intervient dans le cadre des négociations internationales relatives à l'audiovisuel. Notons que le CSA est certes un organe influent dans les prises de décisions concernant l'audiovisuel, mais, il ne peut en aucun cas défendre ou négocier pour la diffusion d'une émission, il n'est pas habilité à réglementer la publicité dans les salles de cinéma, c'est le ressort du conseil national de la cinématographie. Contrairement aux idées reçues, ce n'est pas le conseil supérieur de l'audiovisuel qui perçoit les redevances télévisuelles, et ne réalise en aucun cas des enquêtes d'opinions et /ou des sondages (ce sont des organismes spécialisés dans les panels de consommateurs qui le réalisent). Comme dit précédemment, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a un pouvoir de sanction. Le CSA a la possibilité de mettre un terme à la diffusion d'une émission, en accord avec le gouvernement si la chaîne de télévision ou la radio n'a pas respecté la réglementation ainsi que les principes fondamentaux tels que le respect des bonnes moeurs et de la dignité humaine, la non diffusion des scènes violentes incitant au crime... Il peut retirer l'autorisation d'émettre à une chaîne, limiter ou réduire la durée d'une émission, sanctionner une chaîne si la durée entre deux coupures publicitaires est inférieure à vingt minutes et faire publier la sanction dans un communiqué. Rappelons que ces sanctions sont d'ordres administratifs et que le CSA peut également infliger des sanctions pénales à tout contrevenant. C'est le cas par exemple des piratages de fréquence. Le CSA interdit également la publicité dans certains produits tels que les boissons alcoolisées dont la teneur en alcool excède 12 %, les éditions littéraires, la publicité sur des produits en promotion pour la grande distribution... Voilà en quelques lignes ce qu'est le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, à votre tour maintenant de « rafraîchir» la mémoire à votre entourage ou de leur expliquer le fonctionnement et la réglementation des chaînes de télévision et des radios !

Date de création : 17/01/2008 14:15
Contributions de Chris
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Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel


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