D'abord, il faut savoir que tout achat est ce que l'on appelle, selon la loi, un "acte contractuel", qui normalement est irréversible. Certains magasins, vous offriront l'avantage de la reprise ou de l'échange de la chose que vous aurez acheté, contre un "avoir" ou un objet de même valeur.
Vous avez quand même le droit à l'échange, à la reprise, à l'annulation de la commande, de l'objet
par le commerçant, si, l'objet est défectueux ou s'il a des vices cachés, ou si encore l'argument publicitaire du magasin est "satisfait ou remboursé", ou encore si le produit n'est pas livré dans les temps, soit 7 jours après la date de livraison, annoncée clairement sur le bon de commande, ou encore quand la vente a été faites par un démarchage à domicile, ou dans une réunion privée, vous avez alors 7 jours pour annuler votre commande et revenir sur votre décision, vous avez de la même façon 7 jours, pour revenir sur votre décision, si la commande a été passée par internet,
téléphone, télé-achat, etc... dans ce cas n'omettez pas de
prévenir votre vendeur, par
lettre recommandée avec accusé de réception que vous renoncez à cette commande.
Il faut aussi que vous sachiez, que vous ne pouvez nullement annuler, un contrat de fournitures de services, si ce dernier a pris effet, dans son exécution, avant le délai de 7 jours. (ex. enregistrement informatique chez un fournisseur d'accès
internet, prestations d'hébergement et de restauration, transport etc...)
Donc, si vous avez acheté, et que vous n'êtes pas satisfait d'un achat, vous pouvez dans certains cas faire procéder à l'échange, la reprise, l'annulation du contrat passé, à savoir toutefois, que le bien que vous avez acheté devra être restitué dans le même état, que le jour de son achat.
Sachez aussi, qu'un article vendu en solde, même s'il porte la mention "ni repris, ni échangé", pourra l'être, si l'objet s'avère défectueux ou comporte un vice caché. Le commerçant qui vous l'a vendu est tenu, devant la loi, de vous l'échanger ou de la reprendre.
Avant de procéder à un
Achat, prenez toujours le temps de réfléchir, vous ne serez pas, de ce fait, obliger de faire procéder à son échange (sauf en cas de défectuosité) ou encore de faire procéder à sa reprise.
En cas de problème particulier, vous pouvez toujours vous adresser à la Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, dont le
site internet est : www.finances.gouv.fr/dgccrf/ dont le but primordial est d'assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés en
France.
Date de création : 29/03/2006 07:33
Contributions de Olive2
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
Rubrique > Gastronomie et Produits du terroir (6299 sites)
La route des vins d'Alsace : l’histoire et la gastronomie
je voudrais que vous m'informiez sur les "ni repris ni echanger" et surtout que vous me dites pourquoi ne sont-ils pas legaux je vous remercie d'avance et je vous dis au revoir