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Prélèvements sur la pension de retraite, le saviez-vous ?



Selon votre situation, votre pension de retraite est soumise ou non à des prélèvements sociaux. Si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie, vous êtes soumis aux prélèvements de la contribution sociale généralisée (CSG), à noter que si vous êtes concerné par le
prélèvement de la CSG et si vous êtes bénéficiaire du régime social d'assurance maladie d'Alsace Moselle, une cotisation spécifique au taux de 1,6% est prélevée sur le montant de votre retraite. Pour la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), le taux applicable est de (6,6% ou 3,8%), il diffère selon votre revenu fiscal de référence. Vous pouvez en être exonéré sous certaines conditions. Si vous ne résidez et êtes domicilié(e) fiscalement hors de France, vous n'êtes pas assujetti à la CSG. et à la CRDS. En revanche, si vous relevez d'un régime obligatoire français d'assurance maladie, une cotisation d'assurance maladie peut être prélevée sur votre retraite. Si votre retraite est faible, selon votre situation, vous pouvez peut-être prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou à l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Ces deux allocations ont remplacé l'ancien minimum vieillesse (allocation supplémentaire, complément de retraite, etc...). L'Aspa peut vous êtes attribuée si vous remplissez les conditions d'âge (avoir 65 ans, en cas d'inaptitude au travail, cet âge peut être abaissé entre 60 et 65 ans), de résidence sur le territoire français et de ressources. Si vous n'avez pas l'âge requis pour prétendre à l'Aspa, vous pouvez alors peut être bénéficier de l'Asi. Pour ce faire, vous devez être titulaire d'un avantage viager au titre de l'assurance invalidité ou vieillesse et remplir les conditions de résidence et de ressources. L'Aspa ou l'Asi, ne sont pas attribuées automatiquement, vous devez en faire la demande.

Date de création : 16/02/2008 15:24
Contributions de Olive2
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Prélèvements sur la pension de retraite
Prélèvements sur la pension de retraite


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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