L’aide médicale permet l’accès aux soins à tous les patients, de toutes catégories sociales.

En France, il existe un principe qui énonce que toute personne résidant dans notre pays a droit à l'aide médicale pour les dépenses de soins qu'elle ne peut supporter, pour elle-même et les ayants droits (c'est à dire les personnes à sa charge au sens du Code de la Sécurité sociale). En tout état de cause, une obligation de soins s'impose donc aux établissements de santé qui assurent le service public hospitalier. Ces établissements doivent délivrer des soins immédiats si l'état du patient le nécessite, même si s'il n'est pas en mesure de présenter un document justifiant une quelconque prise en charge. Outre la Sécurité Sociale et les complémentaires de santé couvrant les personnes bien intégrées dans la société, avec des revenus fixes, il existe depuis 2000 des dispositifs s'adressant aux personnes en situation de précarité. Les lois qui régissent ces nouveaux modes de prise en charge s'intègrent dans le cadre du plan de lutte contre l'exclusion de Martine Aubry, alors ministre de l'emploi et de la solidarité. Aux termes de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, si l'aide médicale concerne des patients de nationalité française, les services sociaux peuvent leur faire attribuer la couverture maladie universelle, ou CMU ainsi que la CMU complémentaire si sa situation le permet. La CMU de base accorde le droit aux mêmes prestations et aux mêmes taux de remboursement que le régime d'assurance maladie des salariés. Les étrangers séjournant en France peuvent, par contre, sous certaines conditions, bénéficier de l'Aide Médicale de l'Etat, l'AME, qui prend en charge même les pathologies lourdes telles le SIDA ou le cancer. D'après les études récentes, la population des bénéficiaires de la CMU est à 54% féminine, répartition en majorité comparable à celle observée dans l'ensemble du régime général. On dénombrait 1,3 million en 2005 de bénéficiaires de la CMU de base, contre 894 000 en 2000, année de création du dispositif, soit une augmentation d'environ 55 % sur la période. En ce qui concerne la CMU complémentaire, les femmes sont près de 2/3 parmi les 20-39 ans à en bénéficier exclusivement. Rappelons que la couverture maladie universelle complémentaire est attribuée à toute personne résidant en France de manière stable et régulière sous condition de ressources et que son attribution est donc reconsidérée chaque année. Le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire, en France métropolitaine, est resté à peu près stable, soit un peu plus de 4 millions de personnes entre 2000 et 2005. L'AME, pour sa part, est un dispositif d'accès aux soins gratuit, qui bénéficie aux étrangers en situation irrégulière, résidant en France depuis plus de trois mois et ne pouvant prétendre à une autre protection sociale, telle que la Sécurité sociale ou la CMU. Toutefois, il existe une circulaire dite Soins urgents du 16 mars 2005 qui permet la prise en charge des personnes ne pouvant justifier des trois mois de résidence en France nécessaires à l'obtention de l'AME, pour les soins urgents, dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de leur état de santé ou de celui d'un enfant à naître. Cependant, les bénéficiaires de ces dispositifs souffrent d'une mauvaise image auprès des personnels de santé et les plus faibles ou les non-francophones hésitent souvent à demander les soins dont ils ont besoin. Afin de faciliter aux bénéficiaires l'accès à leurs droits, l'Assurance Maladie a, parmi ses objectifs, celui de développer l'information du système pour toucher les personnes qui ne connaissent pas leurs droits, rendre accessible l'information sur la CMU et faciliter les démarches pour entrer dans le système de santé.

Date de création : 18/02/2008 16:26
Contributions de Regine

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