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Compte joint : être co-titulaire, ça compte !

Le compte joint, c'est généralement pour les couples une étape aussi importante que de s'installer ensemble. Mais le compte joint ne concerne pas que les couples – tout le monde peut avoir un compte joint avec n'importe qui d'autre –, et il convient de bien en connaître le fonctionnement, pour en mesurer aussi les risques possibles. Un compte joint est un compte collectif, ce qui veut dire qu'il est ouvert au nom de plusieurs titulaires, qu'on appelle donc les co-titulaires. Il fonctionne alors sous signatures conjointes ou signatures séparées. En clair, tout réside dans l'intitulé du compte : sous l'intitulé de Monsieur et Madame Dupont, le compte joint fonctionne sur signature conjointe. Quelque soit l'opération, il faut la signature de tous les titulaires ! Par contre, sous l'intitulé de Monsieur ou Madame Dupont, le compte joint fonctionne sur signatures séparées : chaque titulaire peut agir seul, les opérations ne demandent la signature que d'un titulaire, sauf pour tout ce qui est du domaine contractuel (l'ouverture d'un abonnement Internet, par exemple) où tous doivent signer. Tous les comptes ne peuvent pas être sous forme de compte joint, certains sont forcément individuels, comme les PEL par exemple. Toutefois, les comptes à vue (c'est-à-dire les comptes chèques par exemple), les comptes épargnes, les comptes titres et les dépôts à terme peuvent être ouverts sous forme de compte joint. Lors de l'ouverture d'un compte joint, le contrat précise que les co-titulaires sont solidaires des dettes. Attention ! car cela veut dire que si le compte est débiteur, autrement dit dans le rouge, chacun des titulaires est considéré débiteur et les sommes manquantes sont dues par l'un comme par l'autre, même si un seul des deux est responsable de la dette. D'ailleurs, en cas de chèque sans provision, tous les titulaires deviennent interdits bancaires, sauf s'ils ont avant désigné l'un des titulaires comme responsable unique. Lorsque le compte joint fonctionne sur signature séparée, chacun des titulaires peut disposer comme il l'entend de l'argent qui se trouve sur le compte, même si c'est un autre titulaire qui l'y a déposé. Autant dire qu'on n'ouvre un compte joint qu'avec une personne de grande confiance ! Car un compte joint avec signature séparée, ça veut dire que chaque titulaire peut faire toutes les actions (émettre des chèques, payer par carte, faire opposition...) comme s'il était le seul titulaire. Seule une procuration devra recevoir la signature de tous les titulaires. Même avec un compte joint, la carte bancaire reste personnelle et nominative : chacun a donc la sienne. La plupart des banques font une réduction sur la seconde carte. Il est déconseillé d'utiliser la carte bancaire de l'autre, même avec son accord. Pour sortir d'un compte joint, il faut contacter sa banque pour demander la désolidarisation du compte joint, c'est-à-dire mettre fin à la solidarité. C'est recommandé dès le début d'une procédure de divorce pour les titulaires mariés. Le décès d'un des co-titulaires n'entraîne pas le blocage du compte joint, sauf si un héritier le demande expressément alors que les deux titulaires étaient mariés sous le régime de la communauté.

Date de création : 18/03/2008 17:56
Contributions de Jonathan

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