Prison avec sursis : le principe de la peine dissuasive

La prison avec sursis, tout le monde en a entendu parler aux informations à propos de tel ou tel criminel. Mais on n'est pas toujours sûr de ce que cela signifie. Lorsque le juge prononce une condamnation à « 10 mois d'emprisonnement, dont 6 mois de sursis », cela veut dire que le condamné va aller en prison moins de 4 mois (puis on enlève les réductions de peine, etc.) puis sera en sursis à sa sortie. Le sursis est une peine dissuasive, qui a pour but de prévenir la récidive : en effet, si le sursis "saute" (on dit "est révoqué"), c'est retour à la case prison si le condamné a récidivé. Il existe plusieurs sortes de sursis. La première, mise en place par la loi du 26 mars 1891 est appelée le sursis simple. Lors d'un sursis simple, il n'y a ni mise à l'épreuve ni travail d'intérêt général : la seule obligation pour que le sursis ne se transforme pas en prison, c'est de ne pas récidiver. Le sursis simple dure trois ans. La seconde forme de sursis, est le sursis avec mise à l'épreuve. En plus des obligations de sursis simple, le sursitaire doit se plier à différentes contraintes liées aux faits qui lui sont reprochés. Ces contraintes sont diverses et vont de l'obligation de soin à l'interdiction d'approcher telle ou telle personne, d'aller dans tel ou tel lieu, ou même d'exercer telle ou telle profession. Le condamné en sursis avec mise à l'épreuve peut également être obligé de s'acquitter de convocations régulières avec le juge ou le conseiller d'insertion et de probation chargé du bon déroulement de la mise à l'épreuve. Cette forme de sursis date de 1958. Enfin, la troisième forme de sursis est apparue avec la loi du 10 juin 1983, qui crée la peine de sursis avec l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général en France. Le condamné est alors obligé de travailler au profit d'une association ou bien d'une personne morale de droit public, c'est-à-dire une mairie par exemple. Toutefois, pour être applicable cette peine de sursis avec travail d'intérêt général nécessite l'accord du condamné, et qu'il soit apte à travailler. La peine de prison avec sursis permet de garantir la sécurité des citoyens : avec l'épée de Damoclès au dessus de sa tête, le condamné risque moins de récidiver durant son sursis, et ce pour un coût moindre pour la société quand on sait que la prison coûte 1600 euros par mois et par détenu !

Date de création : 20/03/2008 07:28
Contributions de Jonathan

Votez cet article :