Le contrat de professionnalisation en
France est un
contrat de travail qui a pour objet d'obtenir une
qualification professionnelle dans le métier choisi.
Les grands principes de fonctionnement du contrat de professionnalisation sont fixés par la
loi, mais les modalités d'applications s'organisent à l'intérieur des branches professionnelles.
Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes de 16 à 26 ans, ou les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans. Dans certains cas, le contrat de professionnalisation est une bonne alternative au
contrat d'apprentissage, parce qu'il est plus souple que ce dernier.
En général, il s'agit d'un contrat à durée déterminée (
CDD), pouvant être renouvelé deux fois, mais parfois, le contrat de professionnalisation peut-être à durée indéterminée (
CDI), avec une période de professionnalisation qui dure entre six et douze mois, parfois même jusque vingt-quatre mois si le métier l'exige. Ce contrat peut-être conclu à tout moment de l'année.
L'objectif de ce contrat de professionnalisation est l'accès à l'emploi : le contrat de professionnalisation contient une formation qui correspond à au moins 15% du temps, dans laquelle les entreprises sont très impliquées ! Ce sont elles qui passent des accords avec les centres de formation dans laquelle la personne en contrat de professionnalisation étudiera, ou avec des entreprises, car les formations peuvent être internes. Cette formation, bien sûr, est gratuite.
La rémunération est fonction de l'âge de la personne en contrat de professionnalisation, et de ses qualifications. Pour une personne sans bac professionnel ni équivalent, la rémunération du contrat de professionnalisation sera d'au moins 55% du SMIC pour les moins de 21 ans, d'au moins 70% du SMIC pour la tranche d'âge de 21 à 25 ans, et d'au moins le SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel de la branche s'il est plus favorable. Si la personne en contrat de professionnalisation est titulaire d'un
bac professionnel ou d'un équivalent, son salaire devra d'être au moins 65% du SMIC si elle a moins de 21 ans, d'au moins 80% du SMIC entre 21 et 25 ans, et d'au moins le
SMIC ou 85% du
salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable.
Pour encourager le retour ou l'accès à l'emploi, l'état propose des avantages financiers aux entreprises pour les embauches en contrat de professionnalisation : elles sont exonérées des cotisations patronales à la sécurité sociale et les coûts liés à la professionnalisation peuvent être pris en charge dans certaines mesures par l'OPCA pour les jeunes de 16 à 25 ans. Pour les
demandeurs d'emploi de plus de 45 ans, les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation sont exonérées des cotisations patronales de la
sécurité sociale.
Date de création : 21/03/2008 12:39
Contributions de Jonathan

Contrat de professionnalisation
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