Le droit parlementaire : chamailleries sur la définition d’un important volet du droit !

On pourrait se contenter d'une approche tout à fait basique du droit parlementaire : le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Mais déjà se pose une question : le Parlement, qu'est-ce que c'est ? En France, aujourd'hui, le Parlement est un organe collégial, ce qui veut dire qu'il est composé d'un ensemble de plusieurs personnes, qui exerce une grande partie du pouvoir législatif (c'est le pouvoir qui vote et élit les lois) . Le Parlement peut en partie contrôler l'activité gouvernementale. En France, le parlement est bicaméral : cela veut dire qu'il comporte deux chambres. Il est donc composé du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Donc le droit parlementaire serait le droit qui s'occupe du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Mais d'après Marcel Prélot, souvent repris par les différents auteurs, le droit parlementaire est plus complexe que cela : il dit que le droit parlementaire, c'est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. » Et pourtant, cette définition ne fait pas, elle non plus, l'unanimité. Nombreux sont ceux qui disent qu'elle contient deux approximations. Tout d'abord, s'étonnent les détracteurs de Marcel Prélot, il est faux de dire que le droit parlementaire fait partie du droit constitutionnel (le droit qui s'intéresse à la Constitution) : il s'agit d'une discipline autonome, même si on peut trouver certaines dispositions du droit parlementaire dans la Constitution, ou dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La seconde approximation, selon ses mêmes personnes, est que la définition de Marcel Prélot du droit parlementaire est trop large ! Il y parle d' « assemblées politiques », quand il paraît plus raisonnable et préférable de restreindre le droit parlementaire à l'organe qui lui donne son nom, à savoir le Parlement. En effet, aujourd'hui, l'expression « assemblées politiques » recouvre beaucoup trop de situations pour qu'on puisse toutes les regrouper sous l'égide du droit parlementaire.

Date de création : 04/04/2008 07:29
Contributions de Jonathan

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