envoyer la page à un ami Ajouter aux favoris Version imprimable dico de la beauté dico des célébrités dico des marques dico de la musique dico des finances annuaire Services


Le droit parlementaire : chamailleries sur la définition d’un important volet du droit !



On pourrait se contenter d'une approche tout à fait basique du droit parlementaire : le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Mais déjà se pose une question : le Parlement, qu'est-ce que c'est ? En France, aujourd'hui, le Parlement est un organe collégial, ce qui veut dire qu'il est composé d'un ensemble de plusieurs personnes, qui
exerce une grande partie du pouvoir législatif (c'est le pouvoir qui vote et élit les lois) . Le Parlement peut en partie contrôler l'activité gouvernementale. En France, le parlement est bicaméral : cela veut dire qu'il comporte deux chambres. Il est donc composé du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Donc le droit parlementaire serait le droit qui s'occupe du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Mais d'après Marcel Prélot, souvent repris par les différents auteurs, le droit parlementaire est plus complexe que cela : il dit que le droit parlementaire, c'est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. » Et pourtant, cette définition ne fait pas, elle non plus, l'unanimité. Nombreux sont ceux qui disent qu'elle contient deux approximations. Tout d'abord, s'étonnent les détracteurs de Marcel Prélot, il est faux de dire que le droit parlementaire fait partie du droit constitutionnel (le droit qui s'intéresse à la Constitution) : il s'agit d'une discipline autonome, même si on peut trouver certaines dispositions du droit parlementaire dans la Constitution, ou dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La seconde approximation, selon ses mêmes personnes, est que la définition de Marcel Prélot du droit parlementaire est trop large ! Il y parle d' « assemblées politiques », quand il paraît plus raisonnable et préférable de restreindre le droit parlementaire à l'organe qui lui donne son nom, à savoir le Parlement. En effet, aujourd'hui, l'expression « assemblées politiques » recouvre beaucoup trop de situations pour qu'on puisse toutes les regrouper sous l'égide du droit parlementaire.

Date de création : 04/04/2008 07:29
Contributions de Jonathan
Votez cet article :   Très bien    Bien    A revoir


droit parlementaire
droit parlementaire



tests gratuits
Vous avez un peu de temps ? Amusez-vous avec nos jeux et tests gratuits!


cvs gratuits
Vous recherchez un emploi ? Inspirez vous de nos exemples et modèles de cv gratuit








Il y a aucun commentaire pour cet article :



Nom ou pseudo :

Commentaire : (les commentaires abrégés en SMS seront supprimés)
Vos commentaires sont soumis à modération. Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

:-) ;-) :-/ :-| LOL :-D :( :-C 8-) :-o ;-( 8-O



Recopiez le code de l'image dans la case :

confirmation de votre commentaire




Navigation:
Vésale Andreas, grand anatomiste et médecin de la Renaissance, "Père de l'anatomie moderne" Test de psychologie : une batterie de tests au service des psychologues !


A voir dans notre annuaire :
  Rubrique > Avocat (241 sites)
  Rubrique > Politique (26 sites)


[Retour au guide Aquadesign]