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La fourrière : Mise en fourriere



La mise en fourrière touche chaque année un certain nombre d'automobilistes. La plupart des véhicules passent au moins une fois, par cet endroit. Leur récupération occasionne souvent des frais non négligeables pour les propriétaires. De ce fait, il est nécessaire d'avoir une idée plus précise sur son fonctionnement. D'abord, les raisons
de la mise en fourrière des voitures ou des motos sont très diverses. En général, elles sont liées aux stationnements inappropriés, c'est-à-dire exagérés, inopportuns ou présentant un danger pour les autres usagers. Un stationnement est qualifié d'exagéré s'il dépasse sept jours francs sur un même lieu. Ce délai n'est que de 24 heures sur Paris. Un stationnement est par contre considéré comme inopportun lorsqu'il gêne les trottoirs, les passages, en particulier des piétons et les emplacements réservés aux handicapés. Un véhicule est susceptible d'être saisi lorsqu'il obstrue les endroits réservés aux voitures de livraison, aux véhicules administratifs (police, gendarme,...), aux convoyeurs de fonds, etc. Le stationnement est aussi qualifié de gênant lorsqu'il se fait sur les voies réservées aux transports en commun. Les autres motifs qui provoquent un enlèvement des véhicules par la police sont le fait de s'arrêter ou de se garer sur les ponts, près des virages, à l'approche des croisements et des passages étroits, sur une voie avec une visibilité réduite ... Il ne faut pas non plus oublier que le manquement à un contrôle technique constitue un motif suffisant pour mettre en fourrière un véhicule. Mis à part les stationnements sur les voies publiques, un stationnement sur un lieu privé peut également faire l'objet d'un enlèvement par la police. Pour ce faire, cette dernière doit nécessairement avoir reçu une demande formulée par la personne qui estime être gênée par ledit véhicule. La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Si par malheur votre véhicule a été enlevé par la police, sa récupération est relativement simple. Il faut vous assurer avant tout qu'il soit effectivement enlevé. Cette vérification se fait dans les locaux de la police et il faut se munir de la carte grise pour y avoir accès. C'est après avoir constaté l'enlèvement qu'on doit entamer la démarche de récupération. Celle-ci se fait tout simplement par le paiement de tous les frais liés à l'enlèvement. Elle doit avoir lieu dans un délai de trois jours, sinon le véhicule subit un classement de la part de la police, suivant l'état des véhicules. Ce classement est susceptible d'occasionner des frais supplémentaires. Après un délai de cinq jours, si le propriétaire ne se présente pas à la police, il sera averti par lettre recommandée. A compter de la réception de cette dernière, il a 45 jours pour récupérer son véhicule si sa valeur marchande est estimée supérieure à 762 euros. Dans le cas contraire, il ne dispose que de dix jours avant que son véhicule soit mis en vente ou mis à la casse. Ce délai de récupération varie aussi en fonction de la commune. D'habitude, la mise en fourrière par la police occasionne des frais considérables pour les propriétaires. Ces frais sont constitués d'amende liée à la contravention. Il est à noter qu'une amende est toujours dressée à chaque enlèvement d'un véhicule par la police. Sa valeur est fonction de l'importance de l'infraction. En général, elle oscille entre 35 à 135 euros. Outre l'amende, on doit également payer les frais d'enlèvement qui renferment plusieurs charges. Le montant de ces frais est fonction de l'importance de la commune. Dans la plupart des communes, il est fixé à 126 euros. Dans les communes de moins de 400 000 habitants, il ne coûte que 91,50 euros. A ce montant s'ajoutent des frais de garde calculés quotidiennement dont le calcul prend en compte entièrement tous les jours débutés. Ces frais sont fixés à 10 euros dans la grande majorité des communes et 4,60 euros pour les autres communes de moindre envergure. Il y a lieu de signaler qu'au fur et à mesure des retards dans la récupération, certains frais sont frappés de majorations. Par conséquent, il est fortement conseillé de récupérer les voitures dans les plus brefs délais. Si possible, récupérez-les au moment même où le camion s'apprête à faire l'embarquement. Ainsi, vous ne vous acquittez que des frais d'opérations préalables fixés à 15,20 euros. Dans le cas où les deux roues du véhicule sont déjà enlevées, sa récupération requiert le paiement de l'ensemble du frais d'enlèvement, mais sans les frais de transport, ni de gardiennage.

Date de création : 30/09/2008 09:54
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La fourrière
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