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Qui peut bénéficier du contrat d’orientation ?



Le contrat d'orientation a été fait pour les jeunes sans qualifications, qui rencontrent des difficultés pour trouver un emploi ou des difficultés d'insertion dans la vie professionnelle. Pour embaucher un jeune en contrat d'orientation, l'Entreprise doit être assujetti à l'obligation légale de
contribution au financement de la formation continue. Par contre, les employeurs de personnel de maison, d'assistante maternelle, de concierge ou d'employé d'immeuble à usage d'habitation ainsi que les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire, l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics d'administration, ne sont pas concernés. Pour être bénéficiaire de ce contrat, le salarié devra être âgé de 16 à moins de 22 ans et il devra avoir terminé ses études secondaires sans obtenir le diplôme préparé. Il ne devra pas non plus être titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. Pour les salariés âgés de moins de 25 ans, il faudra que le salarié soit titulaire d'un baccalauréat général ou technologique, mais pas d'un diplôme de l'enseignement professionnel, et qu'il ait abandonné ses études avant d'avoir obtenu un diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur général. Sachez que pour un même salarié, les avantages liés au contrat d'orientation ne sont pas cumulables avec d'autres aides à l'emploi ou d'autres exonérations de cotisations patronales.

Date de création : 08/04/2006 11:43
Contributions de Chantal
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