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Radars : contester une infraction !



Toutes les infractions concernant les radars automatiques qui font l'objet d'une sanction automatisée, dont les excès de vitesse contrôlés par les radars et qui sont notifiées par l'envoi d'une lettre paiement peuvent être contestées. Vous devez le faire dans les 45 jours qui suivent l'envoi de l'avis, au-delà, vous êtes tenu de payer l'amende
forfaitaire majorée. Si vous voulez faire valoir un autre motif de contestation que le vol ou la conduite par une tierce personne, vous pouvez l'exposer mais vous devez accompagner votre requête de la consignation du montant de l'amende. Et si vous n'étiez pas au volant ? c'était le grand motif de contestation, la loi a clarifié les choses. Désormais, le propriétaire du véhicule titulaire de la carte grise peut invoquer qu'une tierce personne conduisait sa voiture mais il doit en apporter la preuve, par exemple une déclaration de vol si c'est le cas, ou tout autre élément permettant de justifier qu'il n'était pas au volant. La loi ne vous oblige pas à indiquer l'identité du conducteur. Avant contestation, le propriétaire peut demander à recevoir la photo de l'infraction. Si le titulaire de la carte grise prouve qu'il n'était pas au volant, il ne devra payer que l'amende.

Date de création : 10/04/2006 15:38
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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