Vous voulez adopter un enfant, comment allez vous procéder ? comment faut t'il faire ? à qui s'adresser ?
Tout d'abord, il faut savoir qu'il y a deux formes d'adoption, l'adoption simple qui consiste à adopter un enfant qui conservera le nom patronymique de ses parents biologiques et auquel on rajoutera le nom des parents adoptifs, cet enfant conservera tous ses
droits dans sa famille d'origine. (héritage, etc...)
L'autre adoption c'est celle que l'on appelle plénière, l'enfant n'a plus aucun lien avec sa famille d'origine, en fait sa famille biologique. Dès qu'il est adopté, il porte le
nom patronymique de
la famille adoptive.
Qui peut adopter un enfant ou des enfants, les conditions premières, être marié depuis plus de deux ans, si les époux ont chacun plus de 28 ans, cette condition des 2 ans de d'union n'est pas requise, ou être célibataire, âgé de plus de 28 ans, et avoir une différence d'âge de + de 15 ans que l'enfant que vous voulez adopter, si vous adoptez l'enfant d'un conjoint la différence d'âge entre l'adoptant et l'enfant et de + de 10 ans, cette différence d'âge pouvant être réduite par décision de jugement du tribunal.
Il faut aussi demander un agrément, la demande d'agrément est à faire auprès du service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre
département, d'autres documents vous serons demandés lors de l'enquête sociale qui est faite par ce service, à savoir copie d'
acte de naissance, bulletin n°3 du casier judiciaire, certificat médical récent attestant votre état de santé, vos ressources. Une
assistante sociale vérifiera aussi lors de son enquête, les conditions d'accueil sur divers plans, psychologique, éducatif et familial.
Si après toutes les démarches, vous avez l'agrément pour l'adoption vous pourrez adopter et accueillir un enfant, dès l'accueil de l'enfant, vous déposerez devant le tribunal un requête, en vue de procéder à l'adoption plénière et de donner votre nom de famille à cet enfant, le juge attendra avant de prononcer cette adoption, pendant un délai de 6 mois, pendant lequel il procédera à une enquête, et donnera ou refusera selon le cas, l'adoption par jugement.
Si le jugement vous donne le droit à l'adoption plénière, dans les 15 jours qui suivent le jugement, les transcriptions seront faites sur les registres d'état civil de la
mairie ou est né l'enfant. L'enfant portera à ce moment le nom de l'adoptant ainsi que
la nationalité française s'il était d'origine étrangère.
Cette adoption plénière est irrévocable, vous ne pouvez plus revenir en arrière.
Au niveau social, la maman à le droit à 10 semaines de congé d'adoption, 22 semaines pour plusieurs enfants adoptés,
le pére, au même congé que pour une naissance, vous bénéficiez aussi de la prestation d'accueil (paje) et éventuellement aux autres
prestations familiales, si vous remplissez les conditions d'octroi.
Date de création : 11/04/2006 18:48
Contributions de Olive2

adoption d'un enfant
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :
Et pour les couples ayant déjà des enfants et voulant adopter? Qu'en est il des démarches?