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Hadopi, loi rejetée, sur le téléchargement illégal



La « loi Hadopi » a été rejetée par l'Assemblée nationale, cette loi devait entériner définitivement le texte de loi, sur le téléchargement illégal, aujourd'hui. Ce matin au Parlement, l'Hémicycle était presque désert, il n'y avait pratiquement pas de députés de la majorité, le texte qui fixe les sanctions contre le piratage, qui avait été
élaboré mardi, par la commission mixte paritaire, n'a pas convaincu les députés de l'opposition. Les articles de cette loi qui ont porté à polémiques, dont l'obligation pour l'internaute privé de connexion de continuer de payer son abonnement, n'a vraiment pas fait,l'unanimité. Donc le texte de loi a été rejeté, lors d'un vote à main levée, à 13 h 10, le 9.4.2009. A noter que, le rejet s'est produit, par le vote de 21 députés contre 15. A savoir, que lors d'un sondage Ifop, 60%, des personnes interrogées, se déclaraient ainsi opposées et hostiles à ce dispositif, 69%, considérait que la loi ne serait pas efficace pour lutter contre le téléchargement illégal. Ce projet, ne sera sans doute pas abandonné, il sera vraisemblablement uniquement retardé ! Le gouvernement est obligé de refaire passer le texte, devant les deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale, avant de procéder à un nouveau vote. Cette fois ci, il y aura peut être une véritable concertation et un débat. C'est énorme ! Les députés socialistes, verts, communistes et du nouveau centre, ont réussi un coup sans faille, pour montrer lors des débats la dangerosité de ce texte.

Date de création : 09/04/2009 16:20
Contributions de Olive2
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Hadopi
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