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Jeux en ligne, Bruxelles demande à la France de revoir son projet de loi



Il y a quelques mois de cela, Eric Woerth, le Ministre du Budget, du Gouvernement français, avait présenté un projet de loi, qui avait été réalisé sur la légalisation de jeux sur internet. Aussi, la Commission Européenne vient de demander à la France, de revoir ce projet, qui n'est pas conforme, avec le droit de la communauté
européenne. Jusqu'à ce jour, le monopole des jeux existe toujours, en France, en ce qui concerne les jeux sur internet, à savoir, que seule la Française des Jeux et le PMU sont habilités et ont le droit de proposer des paris, en ligne, sur Internet. Avec le nouveau projet du gouvernement français, ce dernier n'autoriserait sur internet que les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker. La France a aussi institué, dans son projet, un système d'autorisation d'opérateurs choisis, pour les paris sportifs, à qui, la France imposerait le plafonnement du taux de Retour au Joueur (TRJ), ce qui veut dire en clair, que le joueur serait imposé fonction de ses gains par rapport à la somme pariée, lors de sa mise ! La Commission Européenne, conteste, dans le projet français, le fait qui ferait que les opérateurs de jeux sur internet devraient obligatoirement avoir un représentant fiscal en France. Donc la Commission Européenne a demandé à la France de modifier ce projet, très vite, à savoir, pour la date du 9 juillet 2009. Dans le cas, ou la France n'amenderait pas son projet au sujet des jeux sur le web, dans les délais prévus par Bruxelles, elle pourrait être poursuivie et condamnée par la justice européenne. Des plaintes ont déjà été déposées, contre la France, par des opérateurs de jeux en ligne, qui possèdent des agréments donnés, par d'autres pays de la Communauté Européenne.

Date de création : 09/06/2009 09:01
Contributions de Chris
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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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