Une très mauvaise nouvelle, vient de tomber, pour les agriculteurs et notamment pour les producteurs de fruits et légumes de France !.
La Commission Européenne de Bruxelles, vient de demander au Gouvernement français de rembourser, les subventions publiques qui auraient été versées entre les années 1992 et 2002, indûment selon elle, aux producteurs de fruits et légumes.
Depuis 7
ans environ, l'Etat français, aurait tenté de surseoir à ce remboursement des subventions accordées par l'Europe, mais cette fois ci, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire semble décider à en terminer avec ce contentieux.
A quoi correspondent, ces subventions ? Ces subventions ou aides étaient en vérité, au départ, destinées pour pallier à l'urgence, des situations que pouvaient vivre les agriculteurs, mais elles étaient devenues, selon la Commission européenne, de véritables financements pour ces derniers, c'est ce qu'indique le Journal du Parisien, ces subventions auraient servi à l'achat de tracteurs, de frigos, d'aides à l'exportation et à la promotion, des pratiques qui seraient douteuses au regard du droit communautaire ! ce processus aurait faussé la concurrence avec les autres pays européens.
Maintenant, à savoir qui va payer et effectuer le remboursement de ces 500 millions d'euros ?
Le Ministre de l'agriculture aurait envoyé une lettre à la Commission européenne, le 29.7.2009, dans laquelle il assure que la France va rembourser, 338 millions d'euros d'aides versées, + entre 100 et 150 millions d'euros d'intérêts. Pour pouvoir, rembourser, le ministre se retournerait vers les agriculteurs, dès le mois de septembre 2009, qui devront recouvrer les sommes qu'ils ont perçu indûment ! Cependant, ce dernier a aussi souligné, que l'Etat resterait, je le cite « très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les exploitants les plus fragiles ». Monsieur Maire, a rajouté, « Je ne veux pas exposer la France à une condamnation qui l'obligerait à rembourser une somme plus conséquente dans cinq ou dix ans ». La grogne va une fois de plus, se faire sentir de la part de ces agriculteurs, qui sont déjà pour beaucoup d'entre eux dans "le rouge", au niveau de leurs comptes.
L'agriculture française, ne va pas bien ! et le président de la Fédération des comités économiques, a quant à lui déjà déclaré, les choses sont claires : « personne ne remboursera ces subventions. Premièrement, parce que les montants avancés par Bruxelles sont infondés. Deuxièmement, parce que ce serait la ruine de la profession ». Il reporte cette faute sur le gouvernement français et il a promis « un été brûlant » si le ministre accédait à la demande de
Bruxelles. La France s'apprête à connaître en cette fin d'année beaucoup de problèmes, avec le chômage, les usines qui ferment ou délocalisent, etc... Maintenant avec cette nouvelle déclaration, du Ministre de l'Agriculture, la situation pourrait vite se dégrader ! D'autant que les producteurs de fruits et légumes en
France, subissent la concurrence féroce, d'autres pays comme l'
Espagne, le
Maroc, l'
Italie, etc...
Date de création : 03/08/2009 09:01
Contributions de Chris

Les producteurs français de fruits et légumes, vont devoir rembourser 500 millions d’euros à l’UE
Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :