Les jeunes entreprises innovantes, les emplois de demain ?

Moins de 250 personnes à leur effectif, PME (Petite ou Moyenne Entreprise), existant depuis moins de 8 ans, les Jeunes Entreprises Innovantes (ou J.E.I.) peuvent bénéficier d'aides de l'Etat français. Il faut pour cela qu'elles dépensent au moins 15% de leurs charges dans la recherche, que 50 % au moins de leur capital soit détenu par des personnes physiques ou certaines personnes morales dont la liste figure dans la loi, que leur création ne soit pas le fruit de rapprochement, fusion, restructuration...etc. Lorsque ces conditions sont respectées, la lois de finance de 2004 prévoit une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale qui s'appliquent sur les rémunérations versées aux personnels directement impliqués au projet de recherche et développement de l'Entreprise (chercheurs, techniciens, gestionnaires...) Le texte prévoit également que ces allègements fiscaux s'appliquent aux jeunes entreprises innovantes existantes à compter du 1er janvier 2004 et à celles qui seront créées jusqu'au 31 décembre 2013. C'est une Politique visant à aider la recherche et le développement (R&D) afin de permettre à la France et à ses entreprises de rester dans la course à l'innovation, source d'emplois pour demain. L'objectif communautaire de l'Europe est d'atteindre 3% du Produit Intérieur Brut (PIB) en dépenses de R&D d'ici à 2010, or la France n'atteint que 2.2 % et comme le faible taux de croissance de l'économie française ne permet pas d'accroître ces budgets naturellement, le gouvernement a décidé d'aider les Jeunes Entreprises Innovantes par cette mesure.

Date de création : 19/04/2006 17:07
Contributions de Patrice

Votez cet article :