Le Titre Emploi Entreprise ou embaucher simplement.

Embaucher un salarié en France n'est pas toujours une partie de plaisir tant en ce qui concerne les déclarations obligatoires pour débuter une collaboration, que pour les calculs des différentes charges qui s'appliquent à la rémunération, surtout pour une petite entreprise de moins de 10 personnes. C'est à leur intention qu'à été créé le Titre Emploi Entreprise (TEE), inspiré du Chèque Emploi Service qui s'adressait aux particuliers. Il permet de simplifier toutes ces démarches puisque ce formulaire à fonction à la fois de contrat de Travail, de déclaration d'embauche et de fiche de paie ! L'employeur adressera le volet qui le concerne à l'URSSAF qui lui facturera le montant des charges sociales et patronales dont il a à s'acquitter. Le TEE peut être utilisé pour un emploi permanent ou occasionnel, dans ce cas il ne peut être utilisé plus de 100 jours consécutifs. Le salarié bénéficie des mêmes droits que ceux du contrat de travail classique. Cette disposition, mise en application depuis le 1er janvier 2004, a tout d'abord été limitée à certaines activités et certaines régions mais s'est généralisée à la France entière courant 2004. En ce qui concerne les Titres Emploi Service permanents, les secteurs concernés sont la coiffure, le commerce de détails viandes et charcuterie, les services fournis aux entreprises, les commerces et réparation auto, les agences immobilières, le commerce de détail et marchés, et les hôtels cafés Si le TEE occasionnels concernait au début les mêmes secteurs d'activité plus le bâtiment et les travaux publics, il a, depuis, été étendu à d'autres activités quel que soit l'effectif de la société et par souci d'une simplicité encore plus grande, les inscriptions peuvent même se faire par internet.

Date de création : 20/04/2006 12:25
Contributions de Patrice

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