envoyer la page à un ami Ajouter aux favoris Version imprimable dico de la beauté dico des célébrités dico des marques dico de la musique dico des finances annuaire Informatique


APP, Agence pour la Protection des Programmes, vous connaissez ? Protégez vos arrières !



Toute personne travaillant sur internet, devrait connaître cette Association qui vous protége, contre des personnes de mauvaise foi, qui agissent sur internet. L'Agence pour la Protection des Programmes, a été créée en 1982, c'est une association française de défense des auteurs de logiciels et des concepteurs en technologie numérique de l'information. Cette association, représente et
défend les intérêts des auteurs de logiciels. Elle défend et représente, les intérêts des auteurs de logiciels pour cela cette dernière a mis au point différentes procédures de mise sous séquestre, permettant à ces auteurs de préconstituer, la preuve de leurs droits. Les agents qui travaillent pour l'Agence pour la Protection des Programmes, sont assermentés. Ces agents établissent, en cas de copie de logiciels, les constatations et établissent des procès-verbaux de ces constatations qui seront, en cas de besoin, reconnus et pris en compte par les tribunaux, si vous devez faire un procès en justice. Cette association qu'est APP, est une association qui est régit par la loi du 1° juillet 1901. Vous pouvez y adhérer, en allant vous inscrire directement sur leur site internet. Cela vous permettra de faire échec à une revendication effectuée par un tiers de mauvaise foi. A noter qu'à l'APP, vous pouvez déposer, vos programmes informatiques, une oeuvre numérique, bases de données, texte, musique, vidéo, jeux vidéo, etc... Un auteur de logiciel, pourra ainsi donner une date à son oeuvre numérique et pourra, le cas échéant, prouver l'antériorité de ses droits de propriété intellectuelle, en cas de litige ou de problème. L'activité de l'APP, est internationale, elle peut intervenir auprès de l'Union européenne, de l'OMC, de l'OCDE et de l'OMPI. Personnes physiques ou morales, vous pouvez y adhérer et ainsi vous protéger, contre tout acte malveillant. Notez que, pour adhérer à cette Association APP, les prix sont très raisonnables, ce n'est pas très cher, pour vous protéger ! Vous trouverez, a cet effet, tous les renseignements à cette adresse internet : http://app.legalis.net/

Date de création : 21/09/2009 09:40
Contributions de Chris
Votez cet article :   Très bien    Bien    A revoir


APP, Agence pour la Protection des Programmes, vous connaissez ? Protégez vos arrières !
APP, Agence pour la Protection des Programmes, vous connaissez ? Protégez vos arrières !


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Grève – SNCF - dernières nouvelles



tests gratuits
Vous avez un peu de temps ? Amusez-vous avec nos jeux et tests gratuits!


cvs gratuits
Vous recherchez un emploi ? Inspirez vous de nos exemples et modèles de cv gratuit








Il y a aucun commentaire pour cet article :



Nom ou pseudo :

Commentaire : (les commentaires abrégés en SMS seront supprimés)
Vos commentaires sont soumis à modération. Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

:-) ;-) :-/ :-| LOL :-D :( :-C 8-) :-o ;-( 8-O



Recopiez le code de l'image dans la case :

confirmation de votre commentaire




Navigation:
Réal de Madrid-Xeres, 5-0, 3° journée de Liga Espagnole L1 – PSG-Olympique Lyonnais – match nul 1-1


A voir dans notre annuaire :
  Rubrique > Informatique (6226 sites)
  Rubrique > Web pratique (2364 sites)
  Rubrique > Services webmasters (195 sites)
  Rubrique > Réservation de tickets (43 sites)
  Rubrique > Information en continu (28 sites)


[Retour au guide Aquadesign]