Vous êtes victime de nuisances sonores à votre domicile

De plus en plus de personnes se plaignent de subir des nuisances sonores, à l'intérieur de leur domicile. Parlez en d'abord à la personne ou à l'Entreprise qui émet ces nuisances sonores, si elle ne veut rien entendre, il va falloir procéder de la façon suivante : Si vous faites partie des victimes de ses nuisances sonores, il faut d'emblée, le faire savoir au Maire de votre commune, en effet ce dernier dispose de pouvoirs de police nécessaires pour pouvoir faire respecter votre tranquillité et la loi. A savoir qu'en exécution de l'article L 331-1 du code des communes) le maire a le devoir et l'obligation de faire respecter la tranquillité publique et de faire poursuivre les personnes, commerces, industries, etc... qui troublent le repos des habitants de sa commune, si elles ne cessent pas. (hurlements de voisins, aboiements perpétuels de chiens, ramassage des ordures, cafés, boites de nuit, bruits incessants de machines etc...) tout ce qui trouble la vie normale par des bruits excessifs, constants et perpétuels. La loi fixe des seuils de décibels à ne pas dépasser, que contrairement à ce que l'on pense, que la nuisance sonore, ne concerne pas que les bruits émis entre 22 heures à 6 heures, il n'en est rien. Si le fait d'en avoir parlé au Maire , ne change rien à ces nuisances sonores, envoyez lui une réclamation explicite, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec éventuellement un constat d'huissier, des témoignages écrits d'autres voisins immédiats, qui prouveront vos dires). Il faut que vous sachiez, que la responsabilité du maire est engagée devant le juge administratif, que s'il ne fait rien par rapport à votre demande et reste inactif devant votre problème, prévenez de la même façon par lettre recommandée avec accusé de réception la préfecture, déposez plainte soit aux services de police ou à la Gendarmerie. Certaines nuisances sonores, donnent le droit, devant les tribunaux à réparation en dommages et intérêts, fermeture d'établissements, amende envers le fauteur de troubles sonores, etc... Les nuisances sonores ont une influence sur la santé, et sachez que chacun d'entres nous à le droit à la tranquillité et au calme quand il est chez lui.

Date de création : 21/04/2006 16:03
Contributions de Olive2

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Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

Maisons en bois , maison et ossature bois

Il y a 10 commentaires pour cet article :

Le 25/04/2006 à 20:11:41, olivier a écrit :

Bravo pour cet article. Depuis plus d'un an : musique "à tout casser" incessante de jeunes voisins. Je vais quand à moi avant tout appeler l'agent de quartier. Ensuite si cela continue je ferai ce qui est noté dans ton article: le maire. Merci beaucoup

Le 12/05/2006 à 20:46:16, M. Garbo a écrit :

Les lois françaises ne sont pas assez durs contre les nuisances sonores, rien de pire que les nuisances sonores de voisinage, surtout celles de mon plus proche voisin cela me rend fou!

Le 16/05/2006 à 15:05:51, Marc a écrit :

je deviens fou aussi à cause des nuisances sonores du voisinage, le chien de mes voisins aboie sans arrêter à longueur de journée. Je vais déposer plainte, j'en ai plus que marre

Le 25/06/2006 à 07:24:37, Doudoublue_13 a écrit :

Bienvenue au club des victimes du bruit de voisinage. Et bon courage à ceux qui se lance dans le combat. J'ai essayé de régler ces problèmes de toutes les façons conseillées: amiable, courrier, médiateur... Fin avril 2006 je me suis adressée au Maire de ma commune. A ce jour je n'ai aucune réponse de sa part. Qui peut m'apporter des témoignages de nuisances sonores provoquées par les ventilateurs de plafond (vribrations, bourdonnements, symptômes physiques...)des voisins.D'avane merci et bon courage à tous.

Le 28/06/2006 à 06:55:28, Marie a écrit :

Pour Doudoublue, Sachez qu'il faut faire dans votre cas, un dépôt de plainte auprès du Tribunal de votre lieu de domicile, quand on n'arrive pas à faire respecter ses droit à l'amiable, c'est ce qu'il faut faire. J'ai fait moi même une procédure pour les nuisances sonnores auxquelles j'étais confrontée. J'ai eu gain de cause. Courage

Le 31/10/2006 à 21:04:06, majoan a écrit :

Depuis des mois pour ne pas dire plus... j'essaye de faire comprendre à des enfants de ne pas jouer au ballon dans la porte de métal qui ce trouve en dessous de mon appartement.Peine perdu,j'en ai parlée à leur maman mais rien ni fait.Lorsque je suis trop fatiguée je suis obligée de partir de chez moi pour pouvoir me reposer.Je ne veux pas créer d'ennuie mais la je n'en peu vraiment plus .Je ne trouve pas au niveau des loies celle qui conviendrais pour cette nuisance particuliére .Pouvez-vous m'aider,merci

Le 23/11/2006 à 15:41:25, miss a écrit :

J'ai acheté il y a 3 ans une petite maison entourée de 42 ares, espèrant ainsi trouver de la tranquilité. Tous les jours je subis des heures et des heures d'aboiements de plusieurs chiens, j'ai tout essayé, police, bourgmestre, discussions avec les déténteurs rien n'y fait. Je songe à vendre. Après on s'étonne que des chiens sont empoisonnés mais parfois je peux comprendre. Je possède moi aussi un chien, mais bien éduqué....

Le 26/12/2007 à 17:46:42, désiré a écrit :

nuisance avec mon voisin maison jumelée travaux la journée [normal ]samedi dimanche jours fériés avec bétonnière marteau piqueur départ des travaux 9h soir environ 20h pour voisin semble normal même jour de noel d'après lui a le droit jusqu a 22h. que dois je faire devant cette situation?

Le 27/12/2007 à 23:13:16, exaspere a écrit :

bonjour, j'ai le meme probleme que marc avec le chien de mes voisins, un rocket caracteriel. cretaines personnes ont un comportement deviant en considerant leurs animaux comme des enfants et c'est desolant, mais tout dialogue est alors impossible, car je serai un horrible monstre d'intolerence qui deteste les animaux. seule solution la coercition.

Le 29/01/2008 à 22:07:57, audrey a écrit :

Votre article est complet en matière de législation mais je suis déçue de constater qu'il ne parle pas de la Police Municipale qui est compétente en la matière et qui peut relever les nuisances et tapages et remettre un rapport à l'OPJ et au Maire