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Acheter des cigarettes sur Internet, bientôt possible



La France se prépare à permettre la vente de cigarettes sur Internet, dans le but de se mettre en harmonie avec le droit européen. Les buralistes furax, en effet le gouvernement français se prépare à autoriser la vente de cigarettes sur Internet dés le 1 er avril 2009, sachant que le niveau de la hausse des prix des cigarettes n'est pas encore
concilié, les buralistes avaient déjà jugé "inacceptable" la future hausse des prix du tabac évoquée par le gouvernement. Le problème étant que sur internet, les cigarettes peuvent s'acheter moins cher que chez les débitants de tabac, mais c'est absolument illégal au regard du Code général des Impôts. Pour l'Etat, l'enjeu financier est sérieux dans la mesure où la vente de cigarettes lui restitue 13 milliards d'euros par le biais des taxes. Il subsiste toujours en France une exclusivité de la vente au détail de cigarette, pratiqué par les buralistes sous le contrôle de la direction des douanes. La permutation de la directive devrait s'effectuer dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatif présenté à l'Assemblée nationale mi-novembre. Les dispositions expliquant les modalités du commerce des cigarettes sur Internet doivent être diffusées au 1er janvier 2010 pour une application au 1er avril. Alors, pourrons nous bientôt acheter en toute légalité des cigarettes sur Internet ?

Date de création : 14/10/2009 09:37
Contributions de Dede
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Acheter des cigarettes sur Internet
Acheter des cigarettes sur Internet


Il y a environ 6 mois, Aquadesign publiait cet article :

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